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414 datasets for “community program”

  1. data.gouv.fr

    Programme Local de l'Habitat - Haute-Garonne

    DDT Haute-GaronneUpdated 28 Feb 2017

    … Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des …

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  2. Open Government Canada

    Planning Map for Public EV Charging Infrastructure

    Environment and Climate Change Canada | Environnement et Changement climatique CanadaUpdated 5 Nov 2026

    The Zero Emission Vehicle Infrastructure Program (ZEVIP) aims at addressing the lack of charging infrastructure in Canada, one …

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  3. data.gov.au

    Developing an estuary monitoring program in North-West Tasmania

    Australian Ocean Data NetworkUpdated 23 Jun 2025

    We implemented a monitoring program developed by Crawford and White (2006), which was designed to assess the current …

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  4. data.gov.au

    Developing an estuary monitoring program in North-West Tasmania

    Australian Ocean Data NetworkUpdated 28 Sept 2026

    We implemented a monitoring program developed by Crawford and White (2006), which was designed to assess the current …

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  5. Open Government Canada

    Mobile Business Licence Partnerships

    Government of British Columbia | Gouvernment de la Colombie-BritanniqueUpdated 28 Jan 2026

    Current communities partnering in a mobile business licence program with neighboring communities. To view the the Mobile Business …

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  6. data.gouv.fr

    Programme local de l'habitat (PLH) dans le Haut-Rhin

    Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)Updated 25 Sept 2025

    … Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des …

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  7. data.gouv.fr

    Programmes locaux de l'habitat en Charente-Maritime

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 5 Jul 2017

    … Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des …

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  8. data.gouv.fr

    Programmes locaux de l'habitat - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 7 Feb 2025

    … Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des …

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  9. data.gouv.fr

    Programme local de l'habitat de l'Aube

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 14 May 2014

    … détailler les objectifs à la commune.Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas …

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  10. data.gouv.fr

    Programme local de l'habitat du Cantal

    Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 26 Jul 2016

    … détailler les objectifs à la commune.Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas …

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  11. data.gouv.fr

    Avis et décisions au cas par cas de l'autorité environnementale de la région Grand Est

    DREAL Grand EstUpdated 23 Mar 2018

    Localisation à la commune, des avis et des décisions au cas par cas de l'autorité environnementale concernant …

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  12. data.gouv.fr

    Programme local de l'habitat de Saône et Loire

    Direction Départementale des Territoires de Saône-et-LoireUpdated 29 Oct 2020

    … Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des …

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  13. data.gouv.fr

    Programme local de l'habitat - Puy-de-Dôme

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 16 Mar 2026

    … Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des …

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  14. data.gouv.fr

    Programmes locaux de l'habitat en Haute-Savoie

    Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 27 May 2020

    … détailler les objectifs à la commune.Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas …

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  15. data.gouv.fr

    Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) dans le département des Landes

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer des LandesUpdated 25 Mar 2016

    … Le programme engage - l’État, les communes, - les intercommunalités - et le cas échéant les conseils généraux délégataires des …

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  16. data.gouv.fr

    Action coeur de ville dans le département de la Haute-Marne

    DDT Haute-MarneUpdated 11 Feb 2022

    Commune bénéficiaire du programme action coeur de ville dans le département de la Haute-Marne. Lancé en décembre …

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  17. data.gouv.fr

    Commune concernée par un site geologique confidentiel en Provence-Alpes-Côte-d'Azur

    DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 15 Oct 2025

    Le programme "Patrimoine Géologique National" s'inscrit dans la volonté du Muséum National d'Histoire Naturelle d'assurer …

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  18. data.gouv.fr

    Zones d'Actions Renforcées du 7ème programme d'action "Directive Nitrates" en Bretagne OBSOLETE

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 21 Nov 2025

    Cette donnée sera supprimée en Février 2027 Ce jeu de données représente les communes totalement ou partiellement en …

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  19. data.gouv.fr

    Habitat - Programme local de l'habitat en Loir-et-Cher

    Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 14 Mar 2024

    … détailler les objectifs à la commune.Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas …

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  20. data.gouv.fr

    Programme local de l'habitat (PLH) dans le Pas-de-Calais

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 3 Aug 2026

    … détailler les objectifs à la commune.Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas …

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