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29 datasets for “cch”

  1. data.gouv.fr

    Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat dans la Vienne

    DDT VienneUpdated 27 Jun 2024

    … sont définies législativement par l'article L303-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH).

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  2. data.gouv.fr

    Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) du département de la Nièvre (58)

    DDT NièvreUpdated 11 Jan 2024

    … code de la construction et de l'habitation (CCH). Voir aussi : http://www.lesopah.fr/ Les anciennes OPAH …

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  3. data.gouv.fr

    Opération programmée d'amélioration de l'habitat de l'Aube

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 26 Sept 2014

    … code de la construction et de l'habitation (CCH). Voir aussi : http://www.lesopah.fr/Les anciennes OPAH …

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  4. data.gouv.fr

    Opération programmée d'amélioration de l'habitat du Cantal

    Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 24 Jul 2017

    … code de la construction et de l'habitation (CCH). Voir aussi : http://www.lesopah.fr/Les anciennes OPAH …

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  5. data.gouv.fr

    Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) en Pays de la Loire

    DREAL Pays de la LoireUpdated 30 Jan 2025

    … code de la construction et de l'habitation (CCH). Voir aussi : http://www.lesopah.fr/ Les anciennes OPAH …

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  6. data.gouv.fr

    Pactes territoriaux et opérations programmées d’amélioration de l’habitat dans le département de l'Orne - validité : 01/03/2026

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 5 Mar 2026

    … code de la construction et de l'habitation (CCH). Voir aussi : http://www.lesopah.fr/ Les anciennes OPAH …

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  7. data.gouv.fr

    Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) dans le Pas-de-Calais

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 18 Sept 2023

    … code de la construction et de l'habitation (CCH). Voir aussi : http://www.lesopah.fr/Les anciennes OPAH …

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  8. data.gouv.fr

    Périmètres des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) dans le département des Landes

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer des LandesUpdated 4 Feb 2016

    … code de la construction et de l'habitation (CCH). Voir aussi : http://www.lesopah.fr/ Les anciennes OPAH …

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  9. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Taux de logements sociaux imposés par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) en Région Occitanie

    DREAL OccitanieUpdated 5 Mar 2024

    … La loi ALUR du 18 janvier 2013 (CCH : L.302-5) a relevé le seuil minimum de logement …

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