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24 datasets for “bonifications”
- data.gouv.fr
12ème programme d'interventions : zonage maintien de l'agriculture en zones humides
Système d'Information sur l'EauUpdated 23 Nov 2024
… aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ; des critères …
- WWW:LINK-1.0-HTTP--LINK
- OGC:WFS
- OGC:WMS
- WWW:LINK
- AUTRE
- WMS
- +1
- data.gouv.fr
Communes classées en zone France ruralités revitalisation (FRR) – Isère
DDT de l'IsèreUpdated 30 Jan 2026
… majoration de dotation globale de fonctionnement avec une bonification de 30 % de la fraction bourg-centre et de …
- UTF8
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR) dans le département de la Nièvre (58)
DDT NièvreUpdated 11 Jul 2022
… pour les grandes entreprises dans les DOM ; - des bonifications de taux de 10% pour les moyennes entreprises et …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Zones d'aide à finalité régionale (AFR) - Haute-Garonne
DDT Haute-GaronneUpdated 28 Feb 2017
… pour les grandes entreprises dans les DOM ; - des bonifications de taux de 10% pour les moyennes entreprises et …
- MAPINFO TAB
- WMS
- WFS