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24 datasets for “bonifications”

  1. data.gouv.fr

    12ème programme d'interventions : zonage maintien de l'agriculture en zones humides

    Système d'Information sur l'EauUpdated 23 Nov 2024

    … aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ; des critères …

    • WWW:LINK-1.0-HTTP--LINK
    • OGC:WFS
    • OGC:WMS
    • WWW:LINK
    • AUTRE
    • WMS
    • +1
  2. data.gouv.fr

    Communes classées en zone France ruralités revitalisation (FRR) – Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 30 Jan 2026

    … majoration de dotation globale de fonctionnement avec une bonification de 30 % de la fraction bourg-centre et de …

    • UTF8
    • WMS
    • WFS
  3. data.gouv.fr

    Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR) dans le département de la Nièvre (58)

    DDT NièvreUpdated 11 Jul 2022

    … pour les grandes entreprises dans les DOM ; - des bonifications de taux de 10% pour les moyennes entreprises et …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  4. data.gouv.fr

    Zones d'aide à finalité régionale (AFR) - Haute-Garonne

    DDT Haute-GaronneUpdated 28 Feb 2017

    … pour les grandes entreprises dans les DOM ; - des bonifications de taux de 10% pour les moyennes entreprises et …

    • MAPINFO TAB
    • WMS
    • WFS
“bonifications” datasets · Open Data Finder