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29 datasets for “ac1”

  1. data.gouv.fr

    SUP AC1 - Servitudes relatives aux monuments historiques en Meurthe-et-Moselle

    Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 16 Nov 2023

    Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits : - Classement au …

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  2. data.gouv.fr

    SUP AC1 - Servitudes relatives aux monuments historiques en Meurthe-et-Moselle

    Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 13 Nov 2024

    Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la …

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  3. data.gouv.fr

    Les generateurs de la SUP AC1

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'EureUpdated 1 Apr 2026

    Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits : - Classement au …

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  4. data.gouv.fr

    Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC1 en Pas-de-Calais

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 24 Aug 2023

    … Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC1 en Pas-de-Calais Description : Les …

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  5. data.gouv.fr

    Servitude d'utilité publique (SUP) AC1 dans le département du Nord [Assiette]

    DDTM NordUpdated 17 May 2022

    Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits : - Classement au …

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  6. data.gouv.fr

    SUP AC1 - Servitudes de protection des momuments historique classés ou inscrits

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 13 Jun 2026

    Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits : - Classement au …

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  7. data.gouv.fr

    SUP AC1 - Servitudes relatives aux monuments historiques en Meurthe-et-Moselle (Zone de protection)

    Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 23 Nov 2023

    Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits : - Classement au …

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  8. data.gouv.fr

    Monuments historiques (linéaires) générateurs de servitudes AC1, en Eure-et-loir (28), au 13/03/2025

    Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 13 Mar 2025

    … Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits : - Classement au …

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  9. data.gouv.fr

    Liste des servitudes par commune en Corrèze

    Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 24 Sept 2025

    … pas encore disponibles - Elle contient les servitudes A5, AC1, AC2, AC3, AS1, EL3, I3, PM1, PM2, PM3 et …

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