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22 datasets for “PPAS”
- data.gouv.fr
Monuments historiques (linéaires) générateurs de servitudes AC1, en Eure-et-loir (28), au 13/03/2025
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 13 Mar 2025
… Ce périmètre de 500m peut être modifié ou adapté : • le périmètre de protection adapté (PPA) : lorsqu'un immeuble …
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- WMS
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- data.gouv.fr
Plan climat air énergie territorial (PCAET) de Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025
… par un Plan de protection de l’atmosphère (PPA), en y ajoutant un plan d’action qualité de …
- ESRI SHAPEFILE
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