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22 datasets for “PPAS”

  1. data.gouv.fr

    Monuments historiques (linéaires) générateurs de servitudes AC1, en Eure-et-loir (28), au 13/03/2025

    Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 13 Mar 2025

    … Ce périmètre de 500m peut être modifié ou adapté : • le périmètre de protection adapté (PPA) : lorsqu'un immeuble …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  2. data.gouv.fr

    Plan climat air énergie territorial (PCAET) de Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … par un Plan de protection de l’atmosphère (PPA), en y ajoutant un plan d’action qualité de …

    • ESRI SHAPEFILE
    • WFS
    • WMS
“PPAS” datasets · Open Data Finder