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6,943 datasets for “code”
- data.gouv.fr
SUP PT1 - Servitudes de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques en Meurthe-et-Moselle
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 23 Nov 2023
… 62-1 du code des postes et des communications électroniques, - Article L. 5113-1 du code de la …
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- WFS
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PPRN - Zone réglementée par l’article R111-3 sur la commune de LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY (54300)
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 2 Apr 2019
En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces zones délimitent les risques …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
PPRN - Zone réglementée par l’article R111-3 sur la commune de DOMBASLE-SUR-MEURTHE (54159)
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 2 Apr 2019
En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces zones délimitent les risques …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
PPRN - Zone réglementée par l’article R111-3 sur la commune de ROSIERES-AUX-SALINES (54462)
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 23 Apr 2019
En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces zones délimitent les risques …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
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- data.gouv.fr
Les plages concédées et non concédées (naturelles et artificielles) dans le Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 14 Dec 2020
Le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) réglemente les occupations du domaine public maritime. Le …
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- data.gouv.fr
Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PT1
Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 23 Sept 2021
… 57 à L.62-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres …
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Générateurs liés à la servitude de catégorie PT1 (centres radioélectriques) en Seine-et-Marne
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 25 Jan 2018
… 62-1 du code des postes et des communications électroniques, - Article L. 5113-1 du code de la …
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Assiettes des Servitudes PM2 instituées dans les périmètres délimités autour des installations classées pour la protection de l'environnement. PM2 10/2022
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 10 Oct 2022
… 161-8 du Code de l’urbanisme Des servitudes d’utilité publique (PM2) peuvent être instituées en application …
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- WMS
- ZIP
- data.gouv.fr
Cartographie (carroyage 1'x1') multisource des habitats benthiques de France métropolitaine (Eunis 2012) - projet Carpediem 2019
Office Français de la BiodiversitéUpdated 2 Oct 2026
… integer, code de requêtage des mailles pays : character varying, code pays srm : character varying, code de sous-région …
- GEOPACKAGE - GPKG
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- data.gouv.fr
Lots de pêche linéaire dans le département de l'Ain
DDT de l'AinUpdated 28 Sept 2026
… ID_LOT_PECHE_L identifiant geomap CODE_HYDRO_COURS_EAU code hydrographique du cours d'eau ID_LOT …
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PPRN - Zone réglementée par l’article R111-3 sur la commune de SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54483)
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 23 Apr 2019
En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces zones délimitent les risques …
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SUP A4 - Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux (Zone de passage)
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 23 Nov 2023
… 152-29 du Code rural Voir articles L. 211-7 du Code de l'environnement
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Communes des Pyrénées-Orientales couvertes par un document d'urbanisme opposable, numérisé et versé au GPU à la date de saisie.
DDTM Pyrénées-OrientalesUpdated 10 May 2023
… seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables, numérisés et versés au GPU …
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- data.gouv.fr
Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PT2
Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 23 Sept 2021
… 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes. Les SUP de type PT2 sont instituées en …
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- WFS
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Routes à Grande Circulation dans la Vienne (décret 2009-615 du 03/06/2009 modifié)
DDT VienneUpdated 11 Feb 2026
… 110-3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123 …
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Lot de pêche surfacique dans le Loiret
Direction Départementale des Territoires du LoiretUpdated 7 Feb 2023
Les lots de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral Article R435-16 et suivants du code de …
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Classement sonore des routes (60)
DDT OiseUpdated 31 Jul 2020
… routières du département de l'Oise (60) conformément à l'Article L571-10 du code de l'Environnement
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- WMS
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- data.gov.au
Navigation Aids DoT (DOT-004)
Department of TransportUpdated 30 Sept 2026
Western Australia uses an internationally recognised uniform coding system of navigation marks known as the IALA buoyage system …
- HTML
- WFS
- API ARCGIS SERVER MAP SERVICE
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- data.gouv.fr
Générateur de servitude T5 servitude aéronautique de dégagement
Direction Départementale des Territoires de la Haute-LoireUpdated 10 Mar 2022
… 241-2 du Code de l’aviation civile), -ou par des mesures provisoires de sauvegarde qui peuvent être …
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- data.gouv.fr
Tronçons du réseau des routes à grande circulation en Meurthe-et-Moselle
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 7 Dec 2018
… 110-3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123 …
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