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4 datasets for “zone-reglementee”

  1. data.gouv.fr

    Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PPRMVT) du département du Doubs

    Direction Départementale des Territoires du DoubsUpdated 2 Feb 2021

    Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones …

    • SHP
  2. data.gouv.fr

    Nouvelle-Aquitaine partiel : Zones réglementées issues des PPRN Inondation (surfacique-cote de seuil)

    DREAL Nouvelle AquitaineUpdated 30 May 2017

    Ce jeu de données contient les zones réglementées - cote de seuil (objets surfaciques) des PPRN Inondation de la …

    • SHP
  3. data.gouv.fr

    Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du département du Doubs

    Direction Départementale des Territoires du DoubsUpdated 22 Jul 2026

    Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones …

    • SHP
  4. data.gouv.fr

    PPRMT Cormeilles-en-Parisis (Zone réglementée)

    Direction Départementale des Territoires du Val-d'OiseUpdated 28 Sept 2026

    … à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d …

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    • SHP
“zone-reglementee” datasets · Open Data Finder