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Dispositifs de transition énergétique à l'échelle des EPCI (intercommunalités) et des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR/pays)
Région Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 13 Nov 2022
Dispositifs de transition énergétique à l'échelle des EPCI (intercommunalités) et des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux …
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- data.gouv.fr
Cadastre issu du PCI vecteur
Updated 13 Mar 2016
… dits (LD_), les parcelles (PARC_), les points remarquables (PTREM_), les rivières (RIV_), les sections (SECT_), les subdivisions fiscales …
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