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15 datasets for “prefets”
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Classement en Liste 2 des cours d'eau de Bourgogne-Franche-Comté
DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 3 May 2026
… Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de …
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Classement en Liste 1 des cours d'eau de Bourgogne-Franche-Comté
DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026
… Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de …
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Établissements Recevant du Public (ERP) sur le territoire du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… Ce fichier départemental est arrêté chaque année par le préfet de département. Ne sont suivis que les ERP …
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Encadrement des loyers de la Métropole de Lyon 2021-2022
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par …
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Encadrement des loyers de la Métropole de Lyon 2022-2023
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par …
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Encadrement des loyers de la Métropole de Lyon 2023-2024
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par …
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Encadrement des loyers de la Métropole de Lyon 2024-2025
Métropole de LyonUpdated 29 Jul 2026
… Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par …
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Encadrement des loyers de la Métropole de Lyon 2025-2026
Métropole de LyonUpdated 29 Jul 2026
… Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par …
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Stationnement sur voie publique - emprises
Ville de ParisUpdated 13 Nov 2026
… confsign&disjunctive.typemob&disjunctive.zoneasp&disjunctive.stv&disjunctive.prefet) et [Stationnement sur voie publique - Stationnement interdit](https://parisdata …
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Programme Action Coeur de Ville 2018-2022 en Bourgogne Franche-Comté
DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026
… et 9 (dont 3 pour une candidature commune) n’ont pas été retenues par la Préfète de Région.
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[DREAL OCCITANIE] Enveloppe des TRI (territoire à risque important d'inondation) sur le bassin Adour-Garonne
DREAL OccitanieUpdated 6 Jul 2026
… La liste des TRI arrêtée par l'autorité compétente à cette échelle, le préfet coordonnateur de bassin. Abritant …
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Nouvelle-Aquitaine : Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB)
DREAL Nouvelle AquitaineUpdated 5 May 2026
… travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que …
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Zone favorable au développement de l'éolien
DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026
… L’instruction du gouvernement du 26 mai 2021 invite les préfets de région à réaliser, en lien avec …
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PPRMT Cormeilles-en-Parisis (Zone réglementée)
Direction Départementale des Territoires du Val-d'OiseUpdated 28 Sept 2026
… dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé …
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Aléa érosif en Languedoc-Roussillon
Occitanie Pyrénées en Intelligence GéomatiqueUpdated 28 Sept 2022
… cartographie des zonages de risques demandées par le préfet dans le cadre du décret d’application n°2005 …
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