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Search results for habilitation

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10 datasets for “habilitation”

  1. Humanitarian Data Exchange

    Colombia - Health Facilities - REPS

    Health ClusterUpdated 20 Apr 2026

    … Please consult the official website to get the most updated data at [https://prestadores.minsalud.gov.co/habilitacion …

    • XLSX
    • SHP
  2. data.gouv.fr

    ECONOMIE - Base_Sirene_v3

    Commune de BrocasUpdated 12 Jul 2019

    … utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou …

    • CSV
    • JSON
    • SHP
  3. data.gouv.fr

    Base Sirene Isère

    Conseil départemental de l'IsèreUpdated 17 Feb 2025

    … utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou …

    • CSV
    • JSON
    • SHP
    • ZIP
  4. data.gouv.fr

    Nouvelle-Aquitaine : Natura 2000 - Zones Spéciales de Conservation (ZSC) - Sites d'Importance Communautaire (SIC) - Périmètres (surfacique)

    DREAL Nouvelle AquitaineUpdated 5 May 2026

    … une liste des sites d'Importance Communautaire (SIC) habilités à bénéficier d'une désignation en Zones Spéciales de …

    • WFS
    • WMS
    • SHP
  5. data.gouv.fr

    Base SIRENE Toulouse Métropole

    Toulouse métropoleUpdated 1 Nov 2026

    … utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou …

    • CSV
    • JSON
    • SHP
    • ZIP
  6. data.gouv.fr

    Nouvelle-Aquitaine : Natura 2000 - projets de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) - Périmètres (surfacique)

    DREAL Nouvelle AquitaineUpdated 17 Apr 2025

    … une liste des sites d'Importance Communautaire (SIC) habilités à bénéficier d'une désignation en Zones Spéciales de …

    • SHP
  7. data.gouv.fr

    Base Sirene de la Métropole de Lyon

    Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026

    … utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou …

    • SHP
    • GEOJSON
    • CSV
  8. data.gouv.fr

    SIRENE V3 consolidée - Pays de la Loire

    Région des Pays de la LoireUpdated 2 Sept 2025

    … utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou …

    • CSV
    • JSON
    • SHP
    • ZIP
  9. data.gouv.fr

    Base Insee SIREN des entreprises et établissements - Ville de Clermont-Ferrand

    Clermont Auvergne MétropoleUpdated 13 Jul 2026

    … utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou …

    • JSON
    • CSV
    • GEOJSON
    • SHP
    • ZIP
  10. data.gouv.fr

    Base SIRENE (Maine-et-Loire)

    Région des Pays de la LoireUpdated 30 Jan 2020

    … utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou …

    • CSV
    • JSON
    • SHP
“habilitation” datasets · Open Data Finder