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34 datasets for “fonciere”
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Périmètres régionaux d’intervention foncière (PRIF)
Région Île-de-FranceUpdated 13 Feb 2016
Périmètres délimités et votés par les conseils municipaux, le conseil d’administration de l’AEV et créés par …
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Property Assessment Map
Government of New Brunswick | Gouvernement du Nouveau-BrunswickUpdated 18 Mar 2026
Property assessment parcels for New Brunswick.
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Périmètre d'intervention de l'EPF - parcelles concernées
Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026
périmètre faisant l'objet d'une convention de portage immobilier avec l'EPF (établissement public foncier). Ces conventions …
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Etablissements Publics Fonciers Locaux (EPFL) en Bourgogne-Franche-Comté étendue
DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026
… L'EPF a pour compétence le « recyclage foncier », c'est-à-dire la maîtrise foncière, l'achat, le …
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Unit of assessment
Government and Municipalities of Québec | Gouvernement et municipalités du QuébecUpdated 29 Jul 2026
Units of assessment on the territory of the city of Lévis**This third party metadata element was translated …
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Volumes bâtis
Ville de ParisUpdated 12 Nov 2026
Donnée vecteur qui décrit les bâtiments de manière détaillée en différenciant les bâtis en fonction de leur hauteur …
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Emprises des espaces économiques
Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026
… Couche constituée dans le cadre de la mise en place du Système d'Informations Foncier Economique du Pays …
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ORT - Opération de revitalisation du territoire de Brest
Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026
… à travers des dispositifs expérimentaux, mieux maîtriser le foncier. **Thématique **Habitat / Locaux **Producteur **Brest métropole **Créateur **Atelier d …
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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2019
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2020
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2010
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2011
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2012
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2013
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2014
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2015
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2016
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2017
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2018
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
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Espaces de mobilité
Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières de l'AudeUpdated 20 Dec 2024
Couche d’aide à la décision. L’espace de mobilité d’un cours d’eau aussi appelé « espace …
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