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34 datasets for “fonciere”

  1. data.gouv.fr

    Périmètres régionaux d’intervention foncière (PRIF)

    Région Île-de-FranceUpdated 13 Feb 2016

    Périmètres délimités et votés par les conseils municipaux, le conseil d’administration de l’AEV et créés par …

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  2. Open Government Canada

    Property Assessment Map

    Government of New Brunswick | Gouvernement du Nouveau-BrunswickUpdated 18 Mar 2026

    Property assessment parcels for New Brunswick.

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  3. data.gouv.fr

    Périmètre d'intervention de l'EPF - parcelles concernées

    Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026

    périmètre faisant l'objet d'une convention de portage immobilier avec l'EPF (établissement public foncier). Ces conventions …

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  4. data.gouv.fr

    Etablissements Publics Fonciers Locaux (EPFL) en Bourgogne-Franche-Comté étendue

    DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026

    … L'EPF a pour compétence le « recyclage foncier », c'est-à-dire la maîtrise foncière, l'achat, le …

    • SHP
  5. Open Government Canada

    Unit of assessment

    Government and Municipalities of Québec | Gouvernement et municipalités du QuébecUpdated 29 Jul 2026

    Units of assessment on the territory of the city of Lévis**This third party metadata element was translated …

    • FGDB/GDB
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  6. data.gouv.fr

    Volumes bâtis

    Ville de ParisUpdated 12 Nov 2026

    Donnée vecteur qui décrit les bâtiments de manière détaillée en différenciant les bâtis en fonction de leur hauteur …

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  7. data.gouv.fr

    Emprises des espaces économiques

    Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026

    … Couche constituée dans le cadre de la mise en place du Système d'Informations Foncier Economique du Pays …

    • WMS
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  8. data.gouv.fr

    ORT - Opération de revitalisation du territoire de Brest

    Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026

    … à travers des dispositifs expérimentaux, mieux maîtriser le foncier. **Thématique **Habitat / Locaux **Producteur **Brest métropole **Créateur **Atelier d …

    • ARCGIS
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  9. data.gouv.fr

    Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2019

    Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024

    … Cette donnée est générée automatiquement à partir des informations saisies par le service de la stratégie foncière avec …

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  10. data.gouv.fr

    Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2020

    Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024

    … Cette donnée est générée automatiquement à partir des informations saisies par le service de la stratégie foncière avec …

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  11. data.gouv.fr

    Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2010

    Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024

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  12. data.gouv.fr

    Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2011

    Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024

    … Cette donnée est générée automatiquement à partir des informations saisies par le service de la stratégie foncière avec …

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  13. data.gouv.fr

    Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2012

    Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024

    … Cette donnée est générée automatiquement à partir des informations saisies par le service de la stratégie foncière avec …

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  14. data.gouv.fr

    Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2013

    Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024

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  15. data.gouv.fr

    Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2014

    Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024

    … Cette donnée est générée automatiquement à partir des informations saisies par le service de la stratégie foncière avec …

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  16. data.gouv.fr

    Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2015

    Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024

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  17. data.gouv.fr

    Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2016

    Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024

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  18. data.gouv.fr

    Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2017

    Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024

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  19. data.gouv.fr

    Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2018

    Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024

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  20. data.gouv.fr

    Espaces de mobilité

    Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières de l'AudeUpdated 20 Dec 2024

    Couche d’aide à la décision. L’espace de mobilité d’un cours d’eau aussi appelé « espace …

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