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16 datasets for “dotations”
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BUDGET - Dotation_globale_fonctionnement
Commune de BrocasUpdated 12 Jul 2019
Evolution de la dotation globale de fonctionnement entre 2014 et 2016 dans les 36.000 communes françaises.
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Dotation initiale de l’aide régionale à l’introduction de produits biologiques au sein des restaurants scolaires franciliens (2014)
Région Île-de-FranceUpdated 15 Jul 2015
… ces produits et d’en favoriser le développement. **Description des champs** : Dotation : valeur calculée suivant le barème annuel
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Dotation de l’aide régionale aux frais de concours en 2013-2014
Région Île-de-FranceUpdated 21 Oct 2015
… dépenses engagées par les étudiants. **Description des champs** : Dotation brute : valeur calculée suivant le barème annuel sans prise …
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Dotation initiale à l’aide régionale à l’équipement pour les formations pré-bac en 2013-2014
Région Île-de-FranceUpdated 29 Jan 2015
… La Région verse une dotation aux établissements avant le début de l’année scolaire et fixe les modalités …
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Dotation initiale à l’aide régionale à l’équipement pour les formations post-bac en 2013-2014
Région Île-de-FranceUpdated 29 Jan 2015
… La Région verse une dotation aux établissements avant le début de l’année scolaire et fixe les modalités …
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Dotation initiale de l’aide régionale à la demi-pension pour les formations post-bac en 2013-2014
Région Île-de-FranceUpdated 28 Jan 2015
… La Région verse une/des dotations annuelles aux établissements qui en assurent la gestion en faveur des élèves …
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Dotation initiale de l’aide régionale à la demi-pension pour les formations pré-bac en 2013-2014
Région Île-de-FranceUpdated 11 Nov 2015
… La Région verse une/des dotations annuelles aux établissements qui en assurent la gestion en faveur des élèves …
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Dotation initiale de l’aide régionale à la gratuité des manuels scolaires pour les formations pré-bac en 2013-2014
Région Île-de-FranceUpdated 9 Feb 2016
… La Région verse une dotation initiale aux établissements avant le début de l’année scolaire. Les ajustements sont …
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Aide à la demi-pension des formations post-bac 2012-2013
Région Île-de-FranceUpdated 5 Nov 2014
… une dotation initiale calculée à partir du nombre de boursiers et des parts de bourses qui leur ont …
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Introduction de produits bio au sein des restaurants scolaires 2012-2013
Région Île-de-FranceUpdated 19 Aug 2015
… d’en favoriser le développement.Description des champs :Dotation brute : valeur calculée suivant le barème annuel sans prise …
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Gratuité des manuels scolaires 2012-2013
Région Île-de-FranceUpdated 23 Apr 2015
… La Région verse une dotation initiale aux établissements avant le début de l’année scolaire. Les ajustements sont …
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Aide régionale aux frais de concours (2012-2013)
Région Île-de-FranceUpdated 29 Jan 2016
… les étudiants afférentes aux inscriptions. Description des champs : Dotation brute : valeur calculée suivant le barème annuel sans prise …
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Aide à l'équipement des lycéens 2012-2013
Région Île-de-FranceUpdated 5 Sept 2015
… des équipements par filière.\ La Région verse une dotation initiale aux établissements avant le début de l’année …
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Aide à l'équipement des formations post-bac 2012-2013
Région Île-de-FranceUpdated 11 Dec 2014
… des équipements par filière.\ La Région verse une dotation initiale aux établissements avant le début de l’année …
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ASSOCIATIONS - Journal_officiel
Commune de BrocasUpdated 12 Jul 2019
… dissolution ou suspension d’activité des fonds de dotation. NB : depuis le 1er janvier 2010, chaque association est …
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Zones agricoles défavorisées de montagne en BFC
DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026
… Cette liste de communes zones de montagne sert notamment au calcul de la dotation globale de fonctionnement des …
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