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4 datasets for “dgcl”
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BUDGET - Investissement_Public_Local
Commune de BrocasUpdated 12 Jul 2019
… par la DGFiP (ministère des finances), d'informations de la DGCL et des populations produites par l’INSEE.
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Groupements de collectivités territoriales 2017 en Pays de la Loire
Région des Pays de la LoireUpdated 15 Feb 2018
… Développé par la DGCL, ce portail est destiné à mettre à disposition du plus grand nombre des informations …
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- JSON
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Contours des EPCI 2015
OpenStreetMapUpdated 16 Mar 2016
… proviennent de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) croisées avec le découpage communal issu de la base …
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Zones agricoles défavorisées de montagne en BFC
DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026
… dotation globale de fonctionnement des communes par la DGCL. Article D113-13 et D113-14 : Sous-section 1 …
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