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15 datasets for “deliberation”
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Circonscriptions métropolitaines de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
En tant que collectivité territoriale, la Métropole de Lyon est administrée par une assemblée délibérante appelée 'Conseil de …
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Bruit aérien 2007 LN Aéroport Lyon-Bron
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… approbation de la carte délibération cartographie du bruit Indice Ln en dB(A) : bruit global pendant la nuit …
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Bruit aérien 2022 LN de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… approbation de la carte délibération cartographie du bruit Indice Ln en dB(A) : bruit global pendant la nuit …
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Anciennes voies
Ville de NanterreUpdated 28 May 2025
… Si une délibération du Conseil municipal statuant sur la création/modification/suppression d'une voie est disponible, elle …
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Périmètres régionaux d’intervention foncière (PRIF)
Région Île-de-FranceUpdated 13 Feb 2016
… d’administration de l’AEV et créés par délibération du Conseil régional. Au sein de ces périmètres, l …
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Développement des terrains synthétiques de grands jeux
Région Île-de-FranceUpdated 16 Jul 2015
… jeux en Ile-de-France adopté par la délibération CR 04-11 du 10 février 2011. L’extraction …
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Réseau routier
Ville de NanterreUpdated 28 May 2025
… libellé de la voie, - la date de la délibération du Conseil Municipal lorsqu'elle est connue. Volumétrie approximative …
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Bruit aérien 2007 LDEN Aérodrome Lyon-Corbas
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… approbation de la carte délibération cartographie du bruit Indice Lden en dB(A) : bruit global pendant une journée …
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Bruit aérien 2007 LDEN Aéroport Lyon-Bron
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… approbation de la carte délibération cartographie du bruit Indice Lden en dB(A) : bruit global pendant une journée …
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Bruit aérien 2022 LDEN de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… approbation de la carte délibération cartographie du bruit Indice Lden en dB(A) : bruit global pendant une journée …
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Plan piscines régional
Région Île-de-FranceUpdated 9 Jun 2015
… piscines en Ile-de-France adopté par la délibération CR 69-07 du 28 septembre 2007. Les projets …
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Les subventions attribuées depuis 2014
Région BretagneUpdated 13 Nov 2026
… cours](https://data.megalis.bretagne.bzh/OpenData/233500016/Deliberation/2022/e4223a2619ca204cd1fda0eb16cb4f33a7aca63a1bc564d908fc141a0cfad5b3.pdf). Quand des programmes ont été arrêté …
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Les unités paysagères en Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 12 Mar 2016
… Région d’Île-de-France (Sdrif), adopté par délibération du conseil Régional le 25 septembre 2008. La base …
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Cartographie d’accès aux réseaux méthane renouvelable et bas carbone
Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 15 Dec 2020
Le décret « droit à l’injection » et sa mise en application dans la délibération N°2019-242 de …
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Etablissements Publics Fonciers Locaux (EPFL) en Bourgogne-Franche-Comté étendue
DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026
… La création d'un EPFL résulte de délibérations des EPCI et des conseils municipaux de communes non membres …
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