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2 datasets for “constructibilite”
- data.gouv.fr
Zone du PLU-H de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… la bande de constructibilité principale ou en premier rang ; - dans la bande de constructibilité secondaire ou en second …
- SHP
- GEOJSON
- CSV
- data.gouv.fr
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du département du Doubs
Direction Départementale des Territoires du DoubsUpdated 22 Jul 2026
… Dans cette zone, une réglementation portant sur la constructibilité ou non dans le périmètre des PPR a été …
- SHP