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8 datasets for “cnil”
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Base Sirene de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee * Selon votre usage du jeu …
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Base Adresse Locale - Clermont Auvergne Métropole
Clermont Auvergne MétropoleUpdated 9 Nov 2026
… qui impose que sa réutilisation est soumise au [RGPD](https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees)
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ECONOMIE - Base_Sirene_v3
Commune de BrocasUpdated 12 Jul 2019
… 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …
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Base Sirene Isère
Conseil départemental de l'IsèreUpdated 17 Feb 2025
… 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …
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Base SIRENE Toulouse Métropole
Toulouse métropoleUpdated 1 Nov 2026
… 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …
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SIRENE V3 consolidée - Pays de la Loire
Région des Pays de la LoireUpdated 2 Sept 2025
… 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …
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Base Insee SIREN des entreprises et établissements - Ville de Clermont-Ferrand
Clermont Auvergne MétropoleUpdated 13 Jul 2026
… 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …
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Base SIRENE (Maine-et-Loire)
Région des Pays de la LoireUpdated 30 Jan 2020
… 17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : * Selon votre usage du jeu de données, il est …
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