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Filtersdata.gouv.fr · SHP
  1. data.gouv.fr

    Lignes souterraines Basse Tension (BT)

    Grand Poitiers Open DataUpdated 4 Oct 2021

    … notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité …

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  2. data.gouv.fr

    Postes de distribution publique (postes HTA/BT)

    Région des Pays de la LoireUpdated 14 Oct 2021

    … notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité …

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  3. data.gouv.fr

    PCRS de la Métropole de Lyon - GML commune

    Métropole de LyonUpdated 29 Jul 2026

    … Suite à la réforme anti-endommagement DT-DICT (Déclaration de Travaux-Déclaration d'Intention de Travaux), la Métropole …

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“dts” datasets · Open Data Finder