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8 datasets for “contract”
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Territoires de contractualisation en région Bourgogne-Franche-Comté au 01/03/2018
Région Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 2 Feb 2021
Limite des territoires de contractualisation 2018-2020 entre la région Bourgogne-Franche-Comté et les collectivités locales au …
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Périmètres contractuels des réseaux de chaleur et de froid de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… Ce jeu de données présente les périmètres géographiques contractuels dans lesquels s'exécutent les contrats de délégation de …
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Les enseignants non permanents des établissements publics de l'enseignement supérieur
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 4 Sept 2026
… doctorants contractuels, ATER, enseignants invités et associés, lecteurs de langues étrangères, maîtres de langue et répétiteurs de l …
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Contrats territoriaux et métropolitains en Pays de la Loire - actions financées
Région des Pays de la LoireUpdated 6 Feb 2025
… La contractualisation s’appuie sur trois principes : **l’équité** , en aidant chaque territoire selon ses besoins, ses spécificités …
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Sous bassins versants d'évaluation du SAGE Estuaire de la Loire
Région des Pays de la LoireUpdated 3 Feb 2021
… des actions et de leurs effets aux échelles du SAGE et des politiques contractuelles liées à l'eau.
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Contrats régionaux de la Région des Pays de la Loire
Région des Pays de la LoireUpdated 12 Jul 2019
… des territoires au travers d’un dispositif de contractualisation au service des projets des bassins de vie, qu …
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Revenu des français à la commune
GeoptisUpdated 10 Dec 2025
… Ces données constituent une base solide pour : * **diagnostics territoriaux** (programmes sociaux, contractualisation territoriale, politique de la ville), * **analyses …
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Périmètres des PAPI (Programmes d'Actions de Prévention des Inondations) en Bourgogne-Franche-Comté
DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026
… Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d …
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