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Filtersdata.gouv.fr · SHP

3 datasets for “conditional use”

  1. data.gouv.fr

    Périmètre de prévention des risques naturels - Mouvements de terrain ou inondation par débordement de cours d'eau non couverts par un PPRNI du PLU-H de la Métropole de Lyon

    Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026

    … Périmètre géographique où la prévention des risques limite les usages et affectations des sols, les constructions et activités …

    • SHP
    • GEOJSON
    • CSV
  2. data.gouv.fr

    BDSol L-R (Version Donesol 3)

    Occitanie Pyrénées en Intelligence GéomatiqueUpdated 3 Nov 2022

    … De même, les Établissements ne sont pas responsables de l’usage qui sera fait des données des Fichiers …

    • ZIP
    • SHP
    • PDF
    • QML
  3. data.gouv.fr

    Comptage routier - Données trafic issues des capteurs permanents

    Ville de ParisUpdated 13 Nov 2026

    … elles permettent une connaissance fine des conditions de circulation. Les stations de débit sont moins nombreuses, et généralement …

    • CSV
    • JSON
    • PDF
    • ZIP
    • SHP
“conditional use” datasets · Open Data Finder