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4 datasets for “compensation”

  1. data.gouv.fr

    Recensement des zones de mesures compensatoires pour les zones naturelles des projets routiers en Bourgogne-Franche-Comté

    DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026

    … Cette couche recense des zones de mesures compensatoires (îlots de sénescence) pour les zones naturelles des projets routiers …

    • SHP
  2. data.gouv.fr

    Services Autonomie à Domicile de la Métropole de Lyon

    Métropole de LyonUpdated 29 Jul 2026

    … les personnes âgées ou par la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour les personnes en situation de …

    • SHP
    • GEOJSON
    • CSV
  3. data.gouv.fr

    Communes classées en zone de montagne en Bourgogne-Franche-Comté

    DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 3 May 2026

    … au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels et ouvrent droit à des aides …

    • SHP
  4. data.gouv.fr

    Prescriptions relatives à la qualité du cadre de vie - Espace boisé classé, espace végétalisé à valoriser du PLU-H de la Métropole de Lyon

    Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026

    … et de mise en oeuvre de mesures de compensation. Attribut GENRE = PLANTPUB Terrain urbain cultivé et terrain non …

    • SHP
    • GEOJSON
    • CSV
“compensation” datasets · Open Data Finder