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4 datasets for “compensation”
- data.gouv.fr
Recensement des zones de mesures compensatoires pour les zones naturelles des projets routiers en Bourgogne-Franche-Comté
DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026
… Cette couche recense des zones de mesures compensatoires (îlots de sénescence) pour les zones naturelles des projets routiers …
- SHP
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Services Autonomie à Domicile de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 29 Jul 2026
… les personnes âgées ou par la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour les personnes en situation de …
- SHP
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- CSV
- data.gouv.fr
Communes classées en zone de montagne en Bourgogne-Franche-Comté
DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 3 May 2026
… au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels et ouvrent droit à des aides …
- SHP
- data.gouv.fr
Prescriptions relatives à la qualité du cadre de vie - Espace boisé classé, espace végétalisé à valoriser du PLU-H de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… et de mise en oeuvre de mesures de compensation. Attribut GENRE = PLANTPUB Terrain urbain cultivé et terrain non …
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- GEOJSON
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