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9 datasets for “Reform”
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Limites des cantons de l'Agglomération Havraise
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
… Valables à partir du 1er mars 2015 suite à la réforme des territoires des cantons. Le découpage est …
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Anciennes limites des cantons de l'Agglomération Havraise (avant 2015)
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
… Valables jusqu'au 1er mars 2015 suite à la réforme des territoires des cantons. Le découpage est la …
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Taux de logements sociaux (SRU)
Région Île-de-FranceUpdated 20 Oct 2015
… Solidarité et le Renouvellement Urbain (SRU) prévoit de réformer la Loi d'Orientation sur la Ville (LOV, 1991 …
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Gratuité des manuels scolaires 2012-2013
Région Île-de-FranceUpdated 23 Apr 2015
… Dans le cadre des réformes engagées par le ministère de l’éducation nationale induisant le renouvellement complet des …
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Dotation initiale de l’aide régionale à la gratuité des manuels scolaires pour les formations pré-bac en 2013-2014
Région Île-de-FranceUpdated 9 Feb 2016
… Dans le cadre des réformes engagées par le ministère de l’éducation nationale induisant le renouvellement complet des …
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Quartier prioritaire de Politique de la Ville
Le Havre Seine MétropoleUpdated 9 Apr 2024
… prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la …
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Les communes d'Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 28 Jan 2021
… La "loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010" de la réforme des collectivités territoriales a permis la …
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PCRS de la Métropole de Lyon - GML commune
Métropole de LyonUpdated 29 Jul 2026
… Suite à la réforme anti-endommagement DT-DICT (Déclaration de Travaux-Déclaration d'Intention de Travaux), la Métropole …
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Zone de revitalisation rurale en Bourgogne-Franche-Comté
DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026
… La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des …
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