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Filtersdata.gouv.fr · SHP
  1. data.gouv.fr

    Limites des cantons de l'Agglomération Havraise

    Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024

    … Valables à partir du 1er mars 2015 suite à la réforme des territoires des cantons. Le découpage est …

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  2. data.gouv.fr

    Anciennes limites des cantons de l'Agglomération Havraise (avant 2015)

    Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024

    … Valables jusqu'au 1er mars 2015 suite à la réforme des territoires des cantons. Le découpage est la …

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  3. data.gouv.fr

    Taux de logements sociaux (SRU)

    Région Île-de-FranceUpdated 20 Oct 2015

    … Solidarité et le Renouvellement Urbain (SRU) prévoit de réformer la Loi d'Orientation sur la Ville (LOV, 1991 …

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  4. data.gouv.fr

    Gratuité des manuels scolaires 2012-2013

    Région Île-de-FranceUpdated 23 Apr 2015

    … Dans le cadre des réformes engagées par le ministère de l’éducation nationale induisant le renouvellement complet des …

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  5. data.gouv.fr

    Dotation initiale de l’aide régionale à la gratuité des manuels scolaires pour les formations pré-bac en 2013-2014

    Région Île-de-FranceUpdated 9 Feb 2016

    … Dans le cadre des réformes engagées par le ministère de l’éducation nationale induisant le renouvellement complet des …

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  6. data.gouv.fr

    Quartier prioritaire de Politique de la Ville

    Le Havre Seine MétropoleUpdated 9 Apr 2024

    … prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la …

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  7. data.gouv.fr

    Les communes d'Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 28 Jan 2021

    … La "loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010" de la réforme des collectivités territoriales a permis la …

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  8. data.gouv.fr

    PCRS de la Métropole de Lyon - GML commune

    Métropole de LyonUpdated 29 Jul 2026

    … Suite à la réforme anti-endommagement DT-DICT (Déclaration de Travaux-Déclaration d'Intention de Travaux), la Métropole …

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  9. data.gouv.fr

    Zone de revitalisation rurale en Bourgogne-Franche-Comté

    DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026

    … La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des …

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