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168 datasets for “pad”
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Remy - approbation du 07/07/2020
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 7 Jul 2020
… les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les annexes, les orientations d'aménagement et …
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Rivecourt - approbation du 16/12/2025
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 16 Dec 2025
… les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les annexes, les orientations d'aménagement et …
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Hémévillers - approbation du 28/10/2024
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 28 Oct 2024
… les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les annexes, les orientations d'aménagement et …
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Francières - approbation du 23/03/2022
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 23 Mar 2022
… les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les annexes, les orientations d'aménagement et …
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Montmartin - approbation du 14/10/2024
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 14 Oct 2024
… les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les annexes, les orientations d'aménagement et …
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Grandfresnoy - approbation du 30/07/2026
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 30 Jul 2026
… les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les annexes, les orientations d'aménagement et …
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Canly - approbation du 05/10/2026
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 28 Oct 2026
… les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les annexes, les orientations d'aménagement et …
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Canly - approbation du 04/11/2025 (remplacé)
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 4 Nov 2025
… les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les annexes, les orientations d'aménagement et …
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Grandfresnoy - approbation du 17/12/2024 (remplacé)
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 17 Dec 2024
… les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les annexes, les orientations d'aménagement et …
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Canly - approbation du 07/07/2017 (remplacé)
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 7 Jul 2017
… les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les annexes, les orientations d'aménagement et …
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune d'Avrigny - approbation du 29/03/2022 (remplacé)
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 29 Mar 2022
… les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les annexes, les orientations d'aménagement et …
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Canly - approbation du 12/03/2020 (remplacé)
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 12 Mar 2020
… les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les annexes, les orientations d'aménagement et …
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Canly - approbation du 23/03/2017 (remplacé)
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 23 Mar 2017
… les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les annexes, les orientations d'aménagement et …
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Canly - approbation du 15/06/2023 (remplacé)
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 15 Jun 2023
… les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les annexes, les orientations d'aménagement et …
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune d'Avrigny - approbation du 25/05/2023 (remplacé)
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 25 May 2023
… les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les annexes, les orientations d'aménagement et …
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune d'Avrigny - approbation du 09/12/2019 (remplacé)
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 9 Dec 2019
… les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les annexes, les orientations d'aménagement et …
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Canly - approbation du 10/09/2026 (remplacé)
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 24 Sept 2026
… les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les annexes, les orientations d'aménagement et …
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Remy - approbation du 17/03/2011 (remplacé)
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 24 Jun 2019
… les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les annexes, les orientations d'aménagement et …
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Francières - approbation du 28/09/2017 (remplacé)
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 28 Sept 2017
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Grandfresnoy - approbation du 24/06/2019 (remplacé)
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 24 Jun 2019
… les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les annexes, les orientations d'aménagement et …
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