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7 datasets for “rgpd”
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Groupes de travail gouvernementaux relatifs à la mise en œuvre, en droit français, du règlement européen sur la protection des données personnelles (règlement 2016/679) RGPD
DELETED DELETEDUpdated 19 Apr 2019
… le cadre de l'adaptation en droit français du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD)
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SixtsurAff_RGPD_RegistreTraitementDonnees_2021
Commune de Sixt-sur-AffUpdated 21 May 2021
REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DE LA COMMUNE DE SIXT-SUR-AFF (ILLE-et-VILAINE). Dressé en février …
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SixtsurAff_CCAS_RGPD_RegistreTraitementDonnees_2021
Commune de Sixt-sur-AffUpdated 21 May 2021
REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SIXT-SUR-AFF (ILLE-et-VILAINE …
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Proposition citoyenne pour une Allocation Sociale Unique (ASU) Adaptative et Prédictive avec IA hybride (opt-in)
Xavier PedriUpdated 21 Nov 2025
… et de supprimer les trous de trésorerie.\ \ Architecture RGPD-proof (sandbox physique Urssaf/CNIL, apprentissage fédéré, opt-in …
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Actualités du 20-10-2020 : Osor knowledge-centre. eng. fiche-sommaire avec traduction des intertitres déposée le 22-10-2020.
RTC MccMc 20-11-2018. Louvre-Lens. Les Rencontres du Tourisme Culturel / France, Ministère de la culture, le 20 novembre 2018.Updated 22 Oct 2020
… Le Modèle RGPD. Dataviz.
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Base Adresse Locale - Clermont Auvergne Métropole
Clermont Auvergne MétropoleUpdated 9 Nov 2026
… qui impose que sa réutilisation est soumise au [RGPD](https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees)
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- GEOJSON
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Données de fréquentation issues de la plateforme Outdoorvision
Pôle ressources national transition écologique et sports de natureUpdated 13 Apr 2026
… et respect des règles de protection des données (RGPD) Les indicateurs publiés correspondent à des **données agrégées, anonymisées …
- CSV