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41 datasets for “proximite”
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Liste des juridictions compétentes pour les communes de France
Ministère de la JusticeUpdated 28 Jul 2026
… d’appel, les Tribunaux Judiciaires, les Tribunaux de proximité et les Conseils de Prud’hommes. Chaque juridiction est …
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Manufactures de proximité
Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 3 Nov 2026
Le dispositif manufactures de proximité a été créé avec l’ambition de soutenir les tiers-lieux dédiés à …
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France Services en Haute-Garonne
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 23 Jan 2025
… proximité en Haute-Garonne : [cliquer ici](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/maisons-departementales-de-proximite-haute …
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Projet de stratégie Vaucluse 2025-2040
Conseil Départemental de VaucluseUpdated 27 Mar 2024
… Soutenir la structuration de territoires de proximité** * 1/ Conforter un maillage urbain équilibré * 2/ Préserver durablement les ressources …
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Les services de PMI : plus de 5 000 sites de consultations en 2012
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 27 Jul 2015
… assurent des missions sanitaires et médico-sociales de proximité, à destination des mères et futures mères et des …
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Données géocodées des structures de la Justice
Ministère de la JusticeUpdated 19 May 2026
… départementale, Tribunal judiciaire, Tribunal pour enfants, Tribunal de proximité, Conseil des prud'hommes, Tribunal paritaire des baux ruraux …
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Localisation des activités de services et vulnérabilité des territoires
Premier ministreUpdated 5 May 2015
… Seuls certains services de proximité (commerce de détail, services personnels) et les services de prérogatives publiques (administration, éducation …
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Séminaire de l'observation territoriale_Urbanisme commercial 2/2 : De la prospective à la planification
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 28 Jul 2026
… Perol /Aurélie Baschiou service Urbanisme commercial – Commerce de proximité / Direction du développement des entreprises et de l’offre …
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Maisons régionales de santé en Provence Alpes Côte d'Azur
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024
Les Maisons régionales de santé sont des établissement de santé de proximité qui fournissent des soins de premier …
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Quartiers
Commune de Saint-Paul-lès-DaxUpdated 11 Jun 2019
… Résidant dans un quartier, ou à proximité, ils sont à l’écoute des administrés pour toutes les questions …
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Respirons mieux dans le 20ème - Données mini-stations
Ville de ParisUpdated 11 Sept 2020
… stations : * BP Est (Boulevard Périphérique Est), situé à proximité du trafic routier. * PA18, (Paris 18ème) station de fond …
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Prospection de trajectoires territoriales possibles d'ici 2050
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 4 Aug 2026
… Cette réflexion, centrée sur les thématiques des territoires intelligents (Smart Territoires), de la résilience et de la proximité …
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Plan du Corps de Rue Simplifié (PCRS) de la Ville de Paris (arrondissements 1 à 20)
Ville de ParisUpdated 6 Nov 2026
… réforme DT-DICT portant sur les travaux à proximité des réseaux, notamment sous la forme d'un fond …
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Catégories des routes du schéma directeur départemental de la Haute-Garonne
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 13 Nov 2026
… La **3ème catégorie concerne les axes de desserte locale permettant la desserte de proximité**. Ces voix ont des …
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Mesure de polluants dans les écoles de Digne-les-Bains
Ville de Digne-les-BainsUpdated 20 Jan 2020
… ainsi qu'un prélèvement extérieur de benzène à proximité de chaque établissement. Ce prélèvement extérieur est réalisé pendant …
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Appel à manifestation d'intérêt Avenir montagnes mobilités
Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 3 Nov 2026
… de services de mobilités durables, innovants et de proximité en montagne par le lancement d'un appel à …
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Indicateurs incidence SRADDET : Démographie, équilibre et attractivités des territoires
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 26 Jul 2025
… Part de la population éloignée des équipements de proximité * Nombre d'équipements * Part des locaux raccordables FttH (fibre …
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Actes administratifs du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024
… assemblees-plenieres) *** **Textes officiels** * La [loi Engagement et proximité](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039764719 …
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Séminaire de l'observation territoriale_Urbanisme commercial 1/2 : Enjeux et perspectives
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 28 Jul 2026
… Le management de territoires, relancer le commerce de proximité au cœur des territoires** Christophe Baraston, délégué général du …
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Postes de distribution publique (postes HTA/BT)
Région des Pays de la LoireUpdated 14 Oct 2021
… DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport …
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