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9 datasets for “propriete-intellectuelle”

  1. data.gouv.fr

    Technologies des familles de brevets

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 11 May 2026

    Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets …

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  2. data.gouv.fr

    Familles de brevets

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 11 Jun 2025

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  3. data.gouv.fr

    Déposants des brevets

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 9 Nov 2022

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  4. data.gouv.fr

    Demandes de brevets

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 9 Nov 2022

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  5. data.gouv.fr

    Déposants des brevets

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 11 May 2026

    Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets …

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  6. data.gouv.fr

    Demandes de brevets

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 11 May 2026

    Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets …

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  7. data.gouv.fr

    Corpus de documents relatif aux négociations commerciales internationales en cours (TTIP, TiSA et CETA)

    Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 27 Feb 2016

    … mesures sanitaires et phytosanitaires et convergence réglementaire ; règles (propriété intellectuelle et indications géographiques, énergie et matières premières, concurrence …

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  8. data.gouv.fr

    Les rendez-vous des Archives départementales de la Haute-Garonne

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 29 Jul 2026

    … au délit de contrefaçon prévu par l’article L335-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle.

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  9. data.gouv.fr

    Corpus de documents numérisés des Archives nationales

    Ministère de la CultureUpdated 28 Jul 2026

    … Les documents d'archives publiques sont librement reproductibles et réutilisables (sauf droits de propriété intellectuelle détenus par des …

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“propriete-intellectuelle” datasets · Open Data Finder