Search results for pinel
FiltersPDF
3 datasets for “pinel”
- data.gouv.fr
Liste des communes selon le zonage ABC
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 3 Jul 2026
… plafonds de ressources des locataires. * le dispositif Pinel : périmètre géographique d'éligibilité et plafonds de loyers et de …
- CSV
- XLSX
- data.gouv.fr
Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : A, Abis,B1, B2 ou C
Premier ministreUpdated 15 Oct 2025
… vosdroits/F31151) et les plafonds des loyers (dispositif Pinel à partir du 1er octobre 2014) ; • pour le bailleur …
- XML
- CSS
- JSON
- SCHEMA.JSON
- data.gouv.fr
Plafonds de loyer du dispositif Loc’Avantages
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 3 Feb 2026
… de la location intermédiaire (Loc1) est celui du Pinel dans les DROM ; ce plafond s’applique dans toutes …
- CSV