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4 datasets for “parlement-europeen”
- data.gouv.fr
Liste des établissements enregistrés comme opérateurs de l'alimentation animale au 28 octobre 2022
Ministères économiques et financiersUpdated 26 Jan 2026
Selon les dispositions de l’article 11 du règlement (CE) n°183/2005 du Parlement européen et du …
- XLB
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Liste des établissements enregistrés comme opérateurs de l'alimentation animale de Troyes Champagne Métropole
Troyes Champagne MétropoleUpdated 23 Aug 2024
Selon les dispositions de l’article 11 du règlement (CE) n°183/2005 du Parlement européen et du …
- GPKG
- data.gouv.fr
Rapport des autorités françaises sur la mise en œuvre de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux en application de son article 18
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 28 Aug 2024
… VI de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur …
- data.gouv.fr
Corpus de documents relatif aux négociations commerciales internationales en cours (TTIP, TiSA et CETA)
Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 27 Feb 2016
… avant d’être soumis au Conseil et au Parlement européen, puis aux Parlements nationaux. * L'Accord sur le …