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18 datasets for “locataire”

  1. data.gouv.fr

    Simulateur des FRAIS DE MISE EN LOCATION IMPUTABLES AU LOCATAIRE

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … visite du logement, constitution du dossier du locataire et rédaction du contrat de bail. Les données du simulateur …

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  2. data.gouv.fr

    Les conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux : difficultés d’accès, surpeuplement et contraintes budgétaires

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 8 Dec 2014

    … du tiers des bénéficiaires de minima sociaux sont locataires du secteur social. Parallèlement, environ un quart ne dispose …

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  3. data.gouv.fr

    Liste des communes selon le zonage ABC

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 3 Jul 2026

    … plafonds de loyers et de ressources des locataires. * le dispositif Loc’Avantages : plafonds de ressources des locataires. * le …

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  4. data.gouv.fr

    Immatriculations de véhicules routiers

    Service des données et études statistiques (SDES)Updated 11 Feb 2026

    … On définit comme utilisateur le titulaire du certificat d’immatriculation ou le locataire dans le cas d’une …

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  5. data.gouv.fr

    Parc social en région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Habitants

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 16 Oct 2026

    … Les locataires de logements sociaux déménagent moins souvent que ceux du privé, ce qui peut favoriser la sous …

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  6. data.gouv.fr

    Marchés du logement en Provence-Alpes-Côte d’Azur_2021

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 4 Aug 2026

    … Dans les zones les plus urbanisées, où la moitié des ménages est locataire, les prix sont assez disparates …

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  7. data.gouv.fr

    Parc de véhicules routiers

    Service des données et études statistiques (SDES)Updated 10 Jul 2026

    … ou en crédit-bail, l’adresse correspond au locataire du véhicule et non à son propriétaire. Lorsque la …

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  8. data.gouv.fr

    Simulateur des ZONES TENDUES

    Premier ministreUpdated 5 Feb 2024

    … à un préavis d’1 mois pour le locataire (logement vide ou loi 1948) ; • l’application de l …

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  9. data.gouv.fr

    Simulateur pour CONNAITRE LE ZONAGE DE VOTRE COMMUNE : 1, 1 BIS, 2 OU 3

    Premier ministreUpdated 7 Jan 2025

    … une réduction de loyer solidaire (RLS) pour les locataires d'un logement social (HLM). Le plafond de ressources …

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  10. data.gouv.fr

    Liste des communes selon le zonage TLV

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 30 Dec 2025

    … honoraires des professionnels de l’immobilier imputables aux locataires, * la réglementation du changement d’usage des locaux d …

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  11. data.gouv.fr

    Liste des communes franciliennes selon le zonage TLV

    Région Île-de-FranceUpdated 18 Jun 2026

    … honoraires des professionnels de l'immobilier imputables aux locataires, * la réglementation du changement d'usage des locaux d …

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  12. data.gouv.fr

    Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : A, Abis,B1, B2 ou C

    Premier ministreUpdated 15 Oct 2025

    … particuliers/vosdroits/F34115) , le [revenu maximum du futur locataire](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1626 …

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  13. data.gouv.fr

    "Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2018

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 30 Dec 2025

    … services de l’Etat, collectivités territoriales, professionnels de l’immobiliers, particuliers bailleurs et locataires. Dans une deuxième phase …

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  14. data.gouv.fr

    Plafonds de loyer du dispositif Loc’Avantages

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 3 Feb 2026

    … logement sous des plafonds de loyer à des locataires dont les revenus ne dépassent pas des plafonds de …

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  15. data.gouv.fr

    "Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2025

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 14 Sept 2026

    … services de l’Etat, collectivités territoriales, professionnels de l’immobiliers, particuliers bailleurs et locataires. A partir de 2022 …

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  16. data.gouv.fr

    "Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2022

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 30 Dec 2025

    … services de l’Etat, collectivités territoriales, professionnels de l’immobiliers, particuliers bailleurs et locataires. A partir de 2022 …

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  17. data.gouv.fr

    "Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2023

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 30 Dec 2025

    … services de l’Etat, collectivités territoriales, professionnels de l’immobiliers, particuliers bailleurs et locataires. A partir de 2022 …

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  18. data.gouv.fr

    "Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2024

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 14 Sept 2026

    … services de l’Etat, collectivités territoriales, professionnels de l’immobiliers, particuliers bailleurs et locataires. A partir de 2022 …

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“locataire” datasets · Open Data Finder