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18 datasets for “locataire”
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Simulateur des FRAIS DE MISE EN LOCATION IMPUTABLES AU LOCATAIRE
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… visite du logement, constitution du dossier du locataire et rédaction du contrat de bail. Les données du simulateur …
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Les conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux : difficultés d’accès, surpeuplement et contraintes budgétaires
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 8 Dec 2014
… du tiers des bénéficiaires de minima sociaux sont locataires du secteur social. Parallèlement, environ un quart ne dispose …
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Liste des communes selon le zonage ABC
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 3 Jul 2026
… plafonds de loyers et de ressources des locataires. * le dispositif Loc’Avantages : plafonds de ressources des locataires. * le …
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Immatriculations de véhicules routiers
Service des données et études statistiques (SDES)Updated 11 Feb 2026
… On définit comme utilisateur le titulaire du certificat d’immatriculation ou le locataire dans le cas d’une …
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Parc social en région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Habitants
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 16 Oct 2026
… Les locataires de logements sociaux déménagent moins souvent que ceux du privé, ce qui peut favoriser la sous …
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Marchés du logement en Provence-Alpes-Côte d’Azur_2021
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 4 Aug 2026
… Dans les zones les plus urbanisées, où la moitié des ménages est locataire, les prix sont assez disparates …
- EXCEL NON STRUCTURÉ
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Parc de véhicules routiers
Service des données et études statistiques (SDES)Updated 10 Jul 2026
… ou en crédit-bail, l’adresse correspond au locataire du véhicule et non à son propriétaire. Lorsque la …
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Simulateur des ZONES TENDUES
Premier ministreUpdated 5 Feb 2024
… à un préavis d’1 mois pour le locataire (logement vide ou loi 1948) ; • l’application de l …
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Simulateur pour CONNAITRE LE ZONAGE DE VOTRE COMMUNE : 1, 1 BIS, 2 OU 3
Premier ministreUpdated 7 Jan 2025
… une réduction de loyer solidaire (RLS) pour les locataires d'un logement social (HLM). Le plafond de ressources …
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Liste des communes selon le zonage TLV
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 30 Dec 2025
… honoraires des professionnels de l’immobilier imputables aux locataires, * la réglementation du changement d’usage des locaux d …
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Liste des communes franciliennes selon le zonage TLV
Région Île-de-FranceUpdated 18 Jun 2026
… honoraires des professionnels de l'immobilier imputables aux locataires, * la réglementation du changement d'usage des locaux d …
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Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : A, Abis,B1, B2 ou C
Premier ministreUpdated 15 Oct 2025
… particuliers/vosdroits/F34115) , le [revenu maximum du futur locataire](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1626 …
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"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2018
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 30 Dec 2025
… services de l’Etat, collectivités territoriales, professionnels de l’immobiliers, particuliers bailleurs et locataires. Dans une deuxième phase …
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Plafonds de loyer du dispositif Loc’Avantages
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 3 Feb 2026
… logement sous des plafonds de loyer à des locataires dont les revenus ne dépassent pas des plafonds de …
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"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2025
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 14 Sept 2026
… services de l’Etat, collectivités territoriales, professionnels de l’immobiliers, particuliers bailleurs et locataires. A partir de 2022 …
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"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2022
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 30 Dec 2025
… services de l’Etat, collectivités territoriales, professionnels de l’immobiliers, particuliers bailleurs et locataires. A partir de 2022 …
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"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2023
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 30 Dec 2025
… services de l’Etat, collectivités territoriales, professionnels de l’immobiliers, particuliers bailleurs et locataires. A partir de 2022 …
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"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2024
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 14 Sept 2026
… services de l’Etat, collectivités territoriales, professionnels de l’immobiliers, particuliers bailleurs et locataires. A partir de 2022 …
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