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6 datasets for “inpi”
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Comptes et bilans déposés aux greffes
Christian QuestUpdated 15 Oct 2019
Ce jeux de données est une archive librement accessible des données opendata diffusées par l'INPI. Les données …
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Déposants des brevets
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 9 Nov 2022
… sont récupérés depuis la base de données brevets de l’INPI à l’aide des numéros de publication.
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Déposants des brevets
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 11 May 2026
… sont récupérés depuis la base de données brevets de l’INPI à l’aide des numéros de publication.
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Analyse des brevets déposés et du positionnement technologique des entreprises régionales
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 17 Mar 2026
… Arles, du Var, du Vaucluse et de Nice Côte d’Azur et avec la participation de l’INPI.
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Parc du Verdon - Charte 2025-2040 - Plan du Parc
Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 27 Aug 2026
… qui sera déposée par l’État à l’INPI. Le plan du parc répond aux exigences de l …
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Indicateurs incidence SRADDET : Démographie, équilibre et attractivités des territoires
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 26 Jul 2025
… mobilité internationale en établissement public * Nombre de demandes de brevet publiées à l'INPI par des personnes morales
- EXCEL NON STRUCTURÉ