Search results for information-legale
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26 datasets for “information-legale”
- Data.gov Catalog
Precedential Decisions, Informative Decisions, and Board Decisions of the Patent Trial and Appeal Board (PTAB)
Patent Trial and Appeal Board (PTAB)Updated 28 Aug 2025
Offers display/download of Patent Trial and Appeal Board (PTAB) (formerly the Board of Patent Appeals and Interferences …
- Open Government Canada
Internal Audits 2012
Department of Justice Canada | Ministère de la Justice CanadaUpdated 17 May 2023
The mandate of Justice Canada’s internal audit function is to help Justice Canada achieve its strategic outcomes …
- HTML
- Open Government Canada
Internal Audits 2011
Department of Justice Canada | Ministère de la Justice CanadaUpdated 17 May 2023
The mandate of Justice Canada’s internal audit function is to help Justice Canada achieve its strategic outcomes …
- HTML
- data.gouv.fr
Métadonnées des Discours publics de Vie-publique.fr
Premier ministreUpdated 23 Mar 2026
… La Direction de l'information légale et administrative (DILA) met à disposition les métadonnées de près de 150 …
- JSON
- Open Government Canada
Department of Justice Canada Client Feedback Survey
Department of Justice Canada | Ministère de la Justice CanadaUpdated 26 Mar 2026
The Department of Justice supports the Attorney General as a chief law officer of the Crown both in …
- HTML
- data.gouv.fr
JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel
Premier ministreUpdated 9 Nov 2026
Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est …
- XML
- DTD
- data.gouv.fr
Métadonnées des Rapports publics - Vie-Publique.fr
Premier ministreUpdated 11 Mar 2026
La Direction de l'information légale et administrative (Dila) met à disposition les métadonnées des rapports officiels : * commandés …
- JSON
- data.gouv.fr
Simulateur AI-JE DROIT A LA GARANTIE JEUNES ?
Premier ministreUpdated 12 Aug 2021
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …
- CSS
- XML
- data.gouv.fr
Simulateur POUVEZ-VOUS BENEFICIER DU REGROUPEMENT FAMILIAL ?
Premier ministreUpdated 12 Aug 2021
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …
- XML
- CSS
- JSON
- SCHEMA.JSON
- data.gouv.fr
SIMULATEUR Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …
- XML
- CSS
- JSON
- data.gouv.fr
Simulateur CALCULATEUR DE PRIX APRES REDUCTION
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …
- XML
- CSS
- data.gouv.fr
Simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE »
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …
- JSON
- CSS
- XML
- data.gouv.fr
Simulateur des ZONES TENDUES
Premier ministreUpdated 5 Feb 2024
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …
- XML
- CSS
- JSON
- SCHEMA.JSON
- data.gouv.fr
Simulateur CALCULATEUR DE PRIX HT OU TTC
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …
- XML
- CSS
- data.gouv.fr
Prélèvement eau potable Cenon
Ressourcerie datalocaleUpdated 29 Sept 2017
… Le jeu de données comporte 7 fichiers : * le fichier avertissements.pdf présentant les informations légales des données du …
- CSV
- data.gouv.fr
Prélèvement eau potable Cenon
Ressourcerie datalocaleUpdated 2 Oct 2017
… Le jeu de données comporte 7 fichiers : * le fichier avertissements.pdf présentant les informations légales des données du …
- CSV
- data.gouv.fr
INFO-FINANCIERE
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… données publiées ponctuellement par la Direction de l'information légale et administrative (DILA) dans le forum de discussion …
- XSD
- XML
- data.gouv.fr
Simulateur pour CONNAITRE LE ZONAGE DE VOTRE COMMUNE : 1, 1 BIS, 2 OU 3
Premier ministreUpdated 7 Jan 2025
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …
- XML
- CSS
- JSON
- SCHEMA.JSON
- data.gouv.fr
Simulateur CALENDRIER DES VACANCES SCOLAIRES
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …
- XML
- CSS
- JSON
- SCHEMA.JSON
- data.gouv.fr
Simulateur QUELS SONT LES DOCUMENTS NECESSAIRES A MON DOSSIER DE NATURALISATION ?
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …
- XML
- CSS
- JSON
- SCHEMA.JSON