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6 datasets for “indemnisation”

  1. data.gouv.fr

    Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations - Chiffres clés

    Premier ministreUpdated 8 Oct 2026

    Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, la CIVS ([www.civs …

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  2. data.gouv.fr

    Arrêts maladie dans le Rhône (2009–2024) — Coût local, évolution et recommandations 2026–2030

    INVESTIPOLEUpdated 5 Jun 2026

    Rapport indépendant et jeu de données associé sur l’évolution des arrêts maladie indemnisés dans le Rhône entre …

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  3. data.gouv.fr

    L’effet d’une extension des indemnités complémentaires sur les arrêts maladie : Une évaluation de l’ANI de 2008

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 28 Oct 2015

    … Cette étude évalue l’effet de l’augmentation du niveau d’indemnisation sur le recours aux arrêts maladie …

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  4. data.gouv.fr

    Coût cumulé des sinistres inondation par commune sur la période 1995-2019

    DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026

    … Cet indicateur s’appuie sur les coûts indemnisés par les assureurs pour le péril inondation.

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  5. data.gouv.fr

    Compte provisoire des prestations de protection sociale en 2014 : première estimation

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 16 Nov 2015

    … d’une moindre hausse du nombre de chômeurs indemnisés par l’assurance chômage. Dans ce contexte économique qui …

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  6. data.gouv.fr

    Fissures : le marché voit-il l’argile ?

    Loic PloyartUpdated 13 Oct 2026

    … risques d’une maison existante ; les dommages sont indemnisés par le régime des catastrophes naturelles quand la commune …

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