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6 datasets for “indemnisation”
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Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations - Chiffres clés
Premier ministreUpdated 8 Oct 2026
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, la CIVS ([www.civs …
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Arrêts maladie dans le Rhône (2009–2024) — Coût local, évolution et recommandations 2026–2030
INVESTIPOLEUpdated 5 Jun 2026
Rapport indépendant et jeu de données associé sur l’évolution des arrêts maladie indemnisés dans le Rhône entre …
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L’effet d’une extension des indemnités complémentaires sur les arrêts maladie : Une évaluation de l’ANI de 2008
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 28 Oct 2015
… Cette étude évalue l’effet de l’augmentation du niveau d’indemnisation sur le recours aux arrêts maladie …
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Coût cumulé des sinistres inondation par commune sur la période 1995-2019
DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026
… Cet indicateur s’appuie sur les coûts indemnisés par les assureurs pour le péril inondation.
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Compte provisoire des prestations de protection sociale en 2014 : première estimation
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 16 Nov 2015
… d’une moindre hausse du nombre de chômeurs indemnisés par l’assurance chômage. Dans ce contexte économique qui …
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Fissures : le marché voit-il l’argile ?
Loic PloyartUpdated 13 Oct 2026
… risques d’une maison existante ; les dommages sont indemnisés par le régime des catastrophes naturelles quand la commune …
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