Search results for icap
FiltersPDF
2 datasets for “icap”
- data.gouv.fr
Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2024
Ministère de la Cohésion des territoiresUpdated 3 Nov 2025
**Les données ont été validées au 31 décembre 2024.** Les données sont mises à jour par les services …
- 7Z
- XLSX
- ZIP
- URL
- XLS
- data.gouv.fr
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2024
Ministère de la Cohésion des territoiresUpdated 27 Mar 2025
Ce jeu de données décrit, par SCOT, les procédures en cours (élaboration ou révision) et procédures approuvées. Les …
- XLSX
- ZIP
- ZIP.7Z
- URL