Search results for formalite
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5 datasets for “formalite”
- data.gouv.fr
L'accès à la nationalité française, publication du 20 juin 2022
Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022
… Les acquisitions par déclaration et celles sans formalités connaissent des hausses plus modérées (respectivement +28,0 % et +39 …
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- data.gouv.fr
L'accès à la nationalité française (statistiques-janvier 2017)
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
… par un autre type de déclaration et sans formalités, pour lesquelles les données sur l’année 2016 ne …
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- data.gouv.fr
Acquisitions de la nationalité française en France par année et procédure (2008–2025)
FranceAccueil.comUpdated 23 Oct 2026
… les autres catégories de déclarations. * Les acquisitions sans formalité. * L'évolution annuelle des différentes procédures. Les données sont …
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Actualités - Entreprendre.Service-Public.gouv.fr
Premier ministreUpdated 2 Jul 2026
… Ils indiquent également les démarches pratiques et formalités pour exercer ces droits. **Versions, évolution du flux et compatibilité …
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Fiches pratiques et ressources Entreprendre - Service-Public.gouv.fr
Premier ministreUpdated 2 Jul 2026
… information : * pour connaître et comprendre les obligations et formalités des entreprises - et pour réaliser des démarches administratives. Il …
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