Search results for exonerations
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3 datasets for “exonerations”
- data.gouv.fr
Données du système de déclaration de billetterie du spectacle vivant Sibil
Ministère de la CultureUpdated 13 Nov 2026
… nombre billets abonnements », « forfaits et adhésions » ; « nombre billets exonérés ou gratuits ». Ces données donnent également lieu à des …
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- data.gouv.fr
Simulateur des ZONES TENDUES
Premier ministreUpdated 5 Feb 2024
… le droit à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; • logement vacant : l’application …
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- CSS
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- data.gouv.fr
Simulateur BAREME FISCAL DE L'USUFRUIT ET DE LA NUE-PROPRIETE
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… dettes et après prise en compte d'éventuelles exonérations. **Attention :** ce barème s'applique en cas d'usufruit …
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- CSS
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