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9 datasets for “dommage”
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Souscription et gestion d’un marché d’assurance en 4 lots sur 4 ans. Lot 1 - Dommage aux biens
Commune de BrignolesUpdated 9 Dec 2025
… Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS - Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE - Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n …
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Rapport des autorités françaises sur la mise en œuvre de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux en application de son article 18
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 28 Aug 2024
… qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux en application de son article 18 Le présent …
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Simulateur pour CALCULER LES INDEMNITES POUR LICENCIEMENT ABUSIF
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités pour dommages et intérêts (indemnités prud'homales) susceptibles …
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Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) 2022-2027
DREAL CorseUpdated 25 Feb 2025
… bassin de Corse afin de réduire les conséquences dommageables des inondations. Il s’agit un document opposable à …
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Souscription et gestion d’un marché d’assurance « Risques Statutaires » sur 4 ans. AOO n°51/2024
Commune de BrignolesUpdated 15 Apr 2025
… Ce marché est lancé en complément du marché d’assurance en 4 lots sur 4 ans (Dommages aux …
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Tracé simplifié du réseau NaTran précis à environ 250 m (MAJ 2024)
Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 19 Oct 2026
… NaTran décline toute responsabilité pour tout dommage découlant d’une telle utilisation.
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SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DES PONTS DE CE
MAIRIE DES PONTS DE CEUpdated 16 May 2025
… assurance des dommages aux biens et des risques annexes** **Classification CPV : Objet principal : 66515000-3** **Lot 2 : assurance …
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Impacts Sociologiques et Environnementaux des Incendies en Grèce (2015-2025)
European Fire Prevention & Rural Preservation Organization (EFPRP)Updated 21 Dec 2025
… chaleur, dôme de chaleur*). * **Impact Économique :** Estimations des dommages directs (en €), pertes du secteur agricole (*oléiculture, apiculture*) et …
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Fissures : le marché voit-il l’argile ?
Loic PloyartUpdated 13 Oct 2026
… état des risques d’une maison existante ; les dommages sont indemnisés par le régime des catastrophes naturelles quand …
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