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4 datasets for “documents-durbanisme”
- data.gouv.fr
DONNEES : Géoportail de l'Urbanisme - Documents d'urbanisme
DataGrandEstUpdated 26 Mar 2025
Agrégat des couches de données du Géoportail de l'urbanisme suivantes : \- du : documents d'urbanisme (visible à grande …
- WMS
- data.gouv.fr
DONNEES : Géoportail de l'Urbanisme - Zonages des documents d'urbanisme
DataGrandEstUpdated 26 Mar 2025
Agrégat des couches de données du Géoportail de l'urbanisme suivantes : \- zone_secteur : zonages des documents d'urbanisme …
- WMS
- data.gouv.fr
DONNEES : Géoportail de l'Urbanisme - Zonages des documents d'urbanisme et communes soumises au règlement national d'urbanisme
DataGrandEstUpdated 26 Mar 2025
Agrégat des couches de données du Géoportail de l'urbanisme suivantes : \- zone_secteur : zonages des documents d'urbanisme …
- WMS
- data.gouv.fr
Procédures d'évolution des documents d'urbanisme locaux
Région Île-de-FranceUpdated 16 Mar 2019
Présente les événements dans les procédures d’évolution (élaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour, abrogation …
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