Search results for dgfip
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32 datasets for “dgfip”
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Fichier des Structures de la DGFIP
Ministères économiques et financiersUpdated 10 Nov 2026
… Ce fichier contient l’ensemble des attributs des services de la DGFIP (nom, adresse, téléphone...) à une date …
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Fichier des données Acheminement de la DGFiP
Ministères économiques et financiersUpdated 10 Nov 2026
Le fichier ACHEMINEMENT reprend les données d’acheminement de l’ancien fichier FIMOCT produit par l'ancienne application …
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Fichier des compétences territoriales des services DGFIP
Ministères économiques et financiersUpdated 11 Nov 2026
… Il recense les compétences des services de la DGFIP au sein des directions territoriales (métropole et DOM) et …
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Fichier des entités topographiques (TOPO) DGFiP
Ministères économiques et financiersUpdated 10 Nov 2026
Le fichier TOPO produit par le référentiel TOPAD de la DGFIP se substitue désormais au fichier FANTOIR depuis …
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Plateformes Agréées DGFiP (ex PDP): Liste enrichie facturation électronique 2026 - Dataset Màj mensuelle
MeilleurePAUpdated 9 Nov 2026
Référentiel complet des Plateformes Agréées DGFiP (ex PDP) dans le cadre de la réforme de la facturation électronique …
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- data.gouv.fr
Taxe sur les salaires : les déclarations nationales
Ministères économiques et financiersUpdated 18 Dec 2020
Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur les salaires (n° 2502) en montant déclaré …
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Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales
Ministères économiques et financiersUpdated 18 Dec 2020
Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre …
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Fichier des missions du référentiel TOPAD
Ministères économiques et financiersUpdated 10 Nov 2026
Le fichier des missions de la DGFIP restitue les missions exercées en propre et héritées par l'ensemble …
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L'impôt sur le revenu : les déclarations nationales
Ministères économiques et financiersUpdated 7 Apr 2026
Résultats statistiques des déclarations principales et complémentaires (n° 2042 et 2042-C) ainsi que les déclarations « investissement outre …
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Atlas fiscal
Ministères économiques et financiersUpdated 14 Feb 2017
À compter du millésime 2010, l'atlas fiscal illustre par des cartes de France les données de l …
- data.gouv.fr
Objet : Disparition des fichiers FANTOIR, FIMOCA et FIMOCT en juillet 2023 - Mise en place des fichiers TOPO, STRUCTURES, UAMISSIONS, COMPETENCES et ACHEMINEMENT
Ministères économiques et financiersUpdated 30 Oct 2023
… structures des compétences DGFIP - A venir - UAMISSIONS : missions exercées dans les structures DGFIP - Désormais disponible - COMPETENCES : compétences géographiques …
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- 7Z
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Taxe foncière par commune, taux et charge par local, 2022 à 2025, millésime 2026
TerralyseUpdated 9 Sept 2026
… directe locale (REI) publié chaque année par la DGFiP. La cotisation par local est le produit communal de …
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Parcelles cadastrales de la Métropole Nice Côte d'Azur
Métropole Nice Côte d'AzurUpdated 18 Feb 2021
… Données DGFiP (juillet 2025). Les metadonnées sont contenues dans le fichier pdf.
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Sections cadastrales de la Métropole Nice Côte d'Azur
Métropole Nice Côte d'AzurUpdated 18 Feb 2021
… Données DGFiP (juillet 2025). Les metadonnées sont contenues dans le fichier pdf.
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- KMZ
- GEOJSON
- JSON
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Bâtiments cadastraux de la Métropole Nice Côte d'Azur
Métropole Nice Côte d'AzurUpdated 18 Feb 2021
… Données DGFiP (juillet 2025). Les metadonnées sont contenues dans le fichier pdf.
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- GEOJSON
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Conformité des logiciels de gestion aux obligations réglementaires 2026
comparateur.onlineUpdated 10 Aug 2026
… Le recoupement avec la liste officielle des 354 partenaires EDI actifs de la DGFiP montre qu'un seul …
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Parcellaire Express (PCI)
Institut national de l'information géographique et forestièreUpdated 9 Sept 2026
… Le PCI de la DGFiP tend à devenir PCI Vecteur sur tout le territoire. Le produit Parcellaire Express …
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Liste des structures labellisées France services
Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 13 Nov 2026
**Présentation** Immatriculation de véhicules, RSA, impôt, permis de conduire, accès aux services en ligne... Vous avez besoin d …
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[Obsolète] Fichier FANTOIR des voies et lieux-dits
Ministères économiques et financiersUpdated 20 Oct 2023
**Attention :** Le fichier TOPO produit par le référentiel TOPAD de la DGFIP se substitue désormais au fichier FANTOIR …
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Données des Valeurs Foncières - Marché du logement
Dijon métropoleUpdated 3 Nov 2023
DVF est une base de données fiscales produite par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Elle permet …
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