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3 datasets for “declaration-agec”
- data.gouv.fr
Déclaration AGEC 2026
Commune de MalaunayUpdated 30 Mar 2026
Déclaration Loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire (loi AGEC) de la commune de Malaunay (76770) pour l'année …
- data.gouv.fr
Déclaration loi AGEC 2025
Communauté d'Agglomération du Grand SénonaisUpdated 29 Jun 2026
Déclaration loi AGEC 2025
- data.gouv.fr
Déclaration 2025 de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche)
Communauté de communes Côte Ouest Centre MancheUpdated 8 Jul 2026
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi …
- CSV