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Search results for bailleur

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13 datasets for “bailleur”

  1. data.gouv.fr

    Logements sociaux et bailleurs par département en 2018

    Caisse des DépôtsUpdated 3 Feb 2025

    Le jeu de données présente, par département, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant …

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  2. data.gouv.fr

    Logements sociaux et bailleurs par région en 2018

    Caisse des DépôtsUpdated 25 Oct 2019

    Le jeu de données présente, par région, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant …

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  3. data.gouv.fr

    Impact territorial de l'Eco-prêt par région

    Caisse des DépôtsUpdated 14 May 2025

    Le jeu de données présente, par région, l'impact territorial de l'Eco-prêt en matière de rénovation …

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  4. data.gouv.fr

    Base de données sur le financement public international de l’adaptation au changement climatique (2019-2023)

    Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement InternationalUpdated 9 Jul 2026

    … Elle couvre les flux d’adaptation, exprimés en termes d’engagements, tant des institutions internationales que des bailleurs …

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  5. data.gouv.fr

    Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : A, Abis,B1, B2 ou C

    Premier ministreUpdated 15 Oct 2025

    … F869) (HLM) sauf en Outre mer ; • pour un bailleur (bail d'habitation), le droit à une [réduction d …

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  6. data.gouv.fr

    Plafonds de loyer du dispositif Loc’Avantages

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 3 Feb 2026

    Le dispositif Loc’Avantages, créé en 2022, est une réduction d’impôt bénéficiant aux bailleurs privés qui s …

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  7. data.gouv.fr

    Fonds de restructuration des locaux d’activité

    Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 21 Jul 2026

    … ou d'État, Organismes fonciers solidaires, , Entreprises privées, Bailleurs sociaux, Petites collectivités \_Nature de l’aide : subvention jusqu …

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  8. data.gouv.fr

    Le plan de transformation des zones commerciales (PTZC)

    Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 21 Jul 2026

    … Collectivités, Entreprises publiques locales, Foncières de redynamisation, Établissements publics d'aménagement ou d'État, Entreprises privées, Bailleurs sociaux …

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  9. data.gouv.fr

    "Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2018

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 30 Dec 2025

    … services de l’Etat, collectivités territoriales, professionnels de l’immobiliers, particuliers bailleurs et locataires. Dans une deuxième phase …

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  10. data.gouv.fr

    "Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2025

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 14 Sept 2026

    … services de l’Etat, collectivités territoriales, professionnels de l’immobiliers, particuliers bailleurs et locataires. A partir de 2022 …

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  11. data.gouv.fr

    "Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2022

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 30 Dec 2025

    … services de l’Etat, collectivités territoriales, professionnels de l’immobiliers, particuliers bailleurs et locataires. A partir de 2022 …

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  12. data.gouv.fr

    "Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2023

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 30 Dec 2025

    … services de l’Etat, collectivités territoriales, professionnels de l’immobiliers, particuliers bailleurs et locataires. A partir de 2022 …

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  13. data.gouv.fr

    "Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2024

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 14 Sept 2026

    … services de l’Etat, collectivités territoriales, professionnels de l’immobiliers, particuliers bailleurs et locataires. A partir de 2022 …

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“bailleur” datasets · Open Data Finder