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37 datasets for “actes-administratif”
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Liste des recueils des actes administratifs
Rosny-sous-BoisUpdated 25 Nov 2022
Liste des recueils des actes administratifs de la Ville de Rosny-sous-Bois depuis 2014
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Recueil des Actes Administratifs
AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE 36Updated 23 Mar 2026
Publication sous forme électronique du recueil des actes administratifs
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Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
CORBIONUpdated 3 Feb 2020
Recueil des actes administratifs à caractère règlementaire de la Commune.
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Actes administratifs du GIP
Plateforme de l'inclusionUpdated 7 Apr 2025
Documents administratifs publics du GIP Plateforme de l'inclusion (dont délégations de signatures et conventions de partenariats). Le …
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Recueil des Actes Administratifs (RAA)
SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36Updated 5 Jun 2026
Publication sous format électronique du RAA
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Recueil des Actes Administratifs
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'INDREUpdated 7 Jan 2026
Publication sous format électronique du Recueil des Actes Administratifs du SDIS de l'Indre
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Recueil des Actes Administratifs (RAA)
Département de l'IndreUpdated 9 Nov 2026
**Le Département publie sous format électronique son Recueil des Actes Administratifs (RAA), qui rassemble l’ensemble des décisions …
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Délibérations du CCAS de Guérande
CapAtlantique La Baule-Guérande AggloUpdated 7 Oct 2026
Liste des délibérations adoptées en séance du CCAS de Guérande
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Délibérations du Syndicat Intercommunal de La Madeleine
CapAtlantique La Baule-Guérande AggloUpdated 27 Jun 2026
Liste des délibérations adoptées en séance du Syndicat Intercommunal de La Madeleine
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Délibérations de la commune de Saint-Lyphard
CapAtlantique La Baule-Guérande AggloUpdated 10 Nov 2026
Liste des délibérations adoptées en conseil municipal de Saint-Lyphard depuis janvier 2023
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Délibérations de la commune du Pouliguen
CapAtlantique La Baule-Guérande AggloUpdated 20 Oct 2026
Liste des délibérations adoptées en Conseil Municipal de la Commune du Pouliguen depuis janvier 2018
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Délibérations de la commune du Croisic
CapAtlantique La Baule-Guérande AggloUpdated 22 Oct 2026
Liste des délibérations adoptées en Conseil Municipal de la Commune du Croisic depuis janvier 2018.
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Délibérations de la commune de Guérande
CapAtlantique La Baule-Guérande AggloUpdated 6 Nov 2026
Liste des délibérations adoptées en Conseil Municipal de la Commune de Guérande depuis janvier 2018
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Délibérations de la commune de Férel
CapAtlantique La Baule-Guérande AggloUpdated 9 Oct 2026
Liste des délibérations adoptées en Conseil Municipal de la Commune de Férel depuis janvier 2018.
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Délibérations de la commune de Camoël
CapAtlantique La Baule-Guérande AggloUpdated 1 Sept 2025
Liste des délibérations adoptées en Conseil Municipal de la Commune de Camoël depuis janvier 2018.
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Délibérations de Cap Atlantique
CapAtlantique La Baule-Guérande AggloUpdated 23 Oct 2026
Liste des délibérations adoptées en Conseil Communautaire et en Bureau Communautaire de Cap Atlantique depuis janvier 2018.
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Délibérations de la commune de Besné
Saint-Nazaire agglo - La CARENEUpdated 16 Jun 2023
Liste des délibérations adoptées en conseil municipal de la commune de Besné depuis janvier 2018.
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Délibérations de la commune de Donges
Saint-Nazaire agglo - La CARENEUpdated 15 Sept 2020
Liste des délibérations adoptées en conseil municipal de la commune de Donges depuis janvier 2018.
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Délibérations de la commune d'Herbignac
CapAtlantique La Baule-Guérande AggloUpdated 20 Oct 2026
Liste des délibérations adoptées en Conseil Municipal de la Commune d'Herbignac depuis janvier 2019.
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Délibérations du CCAS de la commune de Saint-Lyphard
CapAtlantique La Baule-Guérande AggloUpdated 28 Sept 2026
Liste des délibérations adoptées en conseil d'administration du CCAS de Saint-Lyphard.
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