Search results for Charge Decision
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27 datasets for “Charge Decision”
- Data.gov Catalog
Maximum Demand Charge Rates for Residential, Commercial and Industrial Electricity Tariffs in the United States
National Laboratory of the Rockies (NLR)Updated 14 Jul 2026
… The value represents the maximum demand charge value, looking across an entire year. The demand charge calculation for …
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Certification des établissements de santé pour la qualité des soins (référentiel 2014-2020)
Haute Autorité de santéUpdated 5 Feb 2024
… La HAS prononce une décision selon 5 niveaux : - Décision de certification (A) Aucune recommandation d’amélioration, obligation d …
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- Data.gov Catalog
Predicting Battery Life for Electric UAVs
DashlinkUpdated 31 Mar 2025
… inference framework to simultaneously track battery state-of-charge as well as tune the battery model to make …
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EM 2018-13 Les éloignements 2017 au 16 janvier 2018
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
… en charge de l’immigration irrégulière : - 1. Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d …
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EM 2019-34 Les éloignements 2018 au 12 juin 2019
Ministère de l'intérieurUpdated 7 Nov 2019
… en charge de l’immigration irrégulière : 1. Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d …
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EM 2020-45 Les éloignements 2019 au 21 janvier 2020
Ministère de l'intérieurUpdated 3 Feb 2020
… en charge de l’immigration irrégulière : 1. Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d …
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Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - Mesure de la satisfaction (dispositif e-satis) - recueil 2016
Haute Autorité de santéUpdated 16 Jan 2018
… accessibilité, livret d’accueil, identification du personnel, horaires de visite, … ; - sa prise en charge : information, décision médicale partagée …
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L'éloignement des étrangers en situation irrégulière (statistiques-janvier 2017)
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
… en charge de l’immigration irrégulière : 1. Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d …
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L'éloignement des étrangers en situation irrégulière (statistiques - juillet 2017)
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
… en charge de l’immigration irrégulière : 1. Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d …
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Les éloignements 2019, publication du 12 juin 2020
Ministère de l'intérieurUpdated 11 Oct 2022
… charge de l’immigration irrégulière : 1. Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision d …
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RA 2007
Premier ministreUpdated 5 Nov 2014
… Premier ministre mis à disposition du ministre en charge de l’aménagement du territoire. La DATAR prépare, impulse …
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RA 2010
Premier ministreUpdated 5 Nov 2014
… Premier ministre mis à disposition du ministre en charge de l’aménagement du territoire. La DATAR prépare, impulse …
- data.gouv.fr
RA 2008
Premier ministreUpdated 5 Nov 2014
… Premier ministre mis à disposition du ministre en charge de l’aménagement du territoire. La DATAR prépare, impulse …
- data.gouv.fr
RA 2004
Premier ministreUpdated 26 Jan 2015
… Premier ministre mis à disposition du ministre en charge de l’aménagement du territoire. La DATAR prépare, impulse …
- data.gouv.fr
Les éloignements 2020, publication du 21 janvier 2021
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Oct 2022
… charge de l’immigration irrégulière : 1. Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision d …
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- data.gouv.fr
Les éloignements 2021, publication du 20 janvier 2022
Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022
… charge de l'immigration irrégulière: 1. Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d'une décision d …
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- Open Government Canada
Property Crime Rates, Canada and Provinces
Government of Alberta | Gouvernement de l'AlbertaUpdated 17 Jun 2026
… Municipal and provincial governments use the data to aid decisions about the distribution of police resources, definitions of …
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- Open Government Canada
Violent Crime Rates, Canada and Provinces
Government of Alberta | Gouvernement de l'AlbertaUpdated 17 Jun 2026
… Municipal and provincial governments use the data to aid decisions about the distribution of police resources, definitions of …
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- Open Government Canada
Crime Severity Index, Canada and Provinces
Government of Alberta | Gouvernement de l'AlbertaUpdated 17 Apr 2026
… Municipal and provincial governments use the data to aid decisions about the distribution of police resources, definitions of …
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- data.gouv.fr
Effectifs d'étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l'enseignement supérieur (données agrégeables)
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 12 Oct 2026
… données provisoires pour 2025-26. **Suite à une[décision du comité du secret statistique](https://www.comite-du …
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