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Search results for Charge Decision

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27 datasets for “Charge Decision”

  1. Data.gov Catalog

    Maximum Demand Charge Rates for Residential, Commercial and Industrial Electricity Tariffs in the United States

    National Laboratory of the Rockies (NLR)Updated 14 Jul 2026

    … The value represents the maximum demand charge value, looking across an entire year. The demand charge calculation for …

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  2. data.gouv.fr

    Certification des établissements de santé pour la qualité des soins (référentiel 2014-2020)

    Haute Autorité de santéUpdated 5 Feb 2024

    … La HAS prononce une décision selon 5 niveaux : - Décision de certification (A) Aucune recommandation d’amélioration, obligation d …

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  3. Data.gov Catalog

    Predicting Battery Life for Electric UAVs

    DashlinkUpdated 31 Mar 2025

    … inference framework to simultaneously track battery state-of-charge as well as tune the battery model to make …

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  4. data.gouv.fr

    EM 2018-13 Les éloignements 2017 au 16 janvier 2018

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    … en charge de l’immigration irrégulière : - 1. Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d …

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  5. data.gouv.fr

    EM 2019-34 Les éloignements 2018 au 12 juin 2019

    Ministère de l'intérieurUpdated 7 Nov 2019

    … en charge de l’immigration irrégulière : 1. Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d …

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  6. data.gouv.fr

    EM 2020-45 Les éloignements 2019 au 21 janvier 2020

    Ministère de l'intérieurUpdated 3 Feb 2020

    … en charge de l’immigration irrégulière : 1. Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d …

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  7. data.gouv.fr

    Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - Mesure de la satisfaction (dispositif e-satis) - recueil 2016

    Haute Autorité de santéUpdated 16 Jan 2018

    … accessibilité, livret d’accueil, identification du personnel, horaires de visite, … ; - sa prise en charge : information, décision médicale partagée …

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  8. data.gouv.fr

    L'éloignement des étrangers en situation irrégulière (statistiques-janvier 2017)

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    … en charge de l’immigration irrégulière : 1. Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d …

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  9. data.gouv.fr

    L'éloignement des étrangers en situation irrégulière (statistiques - juillet 2017)

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    … en charge de l’immigration irrégulière : 1. Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d …

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  10. data.gouv.fr

    Les éloignements 2019, publication du 12 juin 2020

    Ministère de l'intérieurUpdated 11 Oct 2022

    … charge de l’immigration irrégulière : 1. Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision d …

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  11. data.gouv.fr

    RA 2007

    Premier ministreUpdated 5 Nov 2014

    … Premier ministre mis à disposition du ministre en charge de l’aménagement du territoire. La DATAR prépare, impulse …

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  12. data.gouv.fr

    RA 2010

    Premier ministreUpdated 5 Nov 2014

    … Premier ministre mis à disposition du ministre en charge de l’aménagement du territoire. La DATAR prépare, impulse …

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  13. data.gouv.fr

    RA 2008

    Premier ministreUpdated 5 Nov 2014

    … Premier ministre mis à disposition du ministre en charge de l’aménagement du territoire. La DATAR prépare, impulse …

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  14. data.gouv.fr

    RA 2004

    Premier ministreUpdated 26 Jan 2015

    … Premier ministre mis à disposition du ministre en charge de l’aménagement du territoire. La DATAR prépare, impulse …

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  15. data.gouv.fr

    Les éloignements 2020, publication du 21 janvier 2021

    Ministère de l'intérieurUpdated 14 Oct 2022

    … charge de l’immigration irrégulière : 1. Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision d …

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  16. data.gouv.fr

    Les éloignements 2021, publication du 20 janvier 2022

    Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022

    … charge de l'immigration irrégulière: 1. Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d'une décision d …

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  17. Open Government Canada

    Property Crime Rates, Canada and Provinces

    Government of Alberta | Gouvernement de l'AlbertaUpdated 17 Jun 2026

    … Municipal and provincial governments use the data to aid decisions about the distribution of police resources, definitions of …

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  18. Open Government Canada

    Violent Crime Rates, Canada and Provinces

    Government of Alberta | Gouvernement de l'AlbertaUpdated 17 Jun 2026

    … Municipal and provincial governments use the data to aid decisions about the distribution of police resources, definitions of …

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  19. Open Government Canada

    Crime Severity Index, Canada and Provinces

    Government of Alberta | Gouvernement de l'AlbertaUpdated 17 Apr 2026

    … Municipal and provincial governments use the data to aid decisions about the distribution of police resources, definitions of …

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  20. data.gouv.fr

    Effectifs d'étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l'enseignement supérieur (données agrégeables)

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 12 Oct 2026

    … données provisoires pour 2025-26. **Suite à une[décision du comité du secret statistique](https://www.comite-du …

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