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Filtersdata.gouv.fr · PDF
  1. data.gouv.fr

    L'observation au service de l'optimisation des zones d’activités économiques

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 3 Jul 2026

    … Elle répond aux enjeux actuels de sobriété foncière et de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), en proposant de mieux …

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  2. data.gouv.fr

    Séminaire de l'observation territoriale - La multifonctionnalité des sols

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 21 Jul 2026

    … quelle prise en compte de la multifonctionnalité des sols à l'heure du ZAN ?** animé par l'Aurav …

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  3. data.gouv.fr

    Fiscalité et foncier : répartition des zones à enjeux dans la région

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 18 Aug 2026

    … La mise en œuvre de la loi ZAN a connu des aléas législatifs et des instabilités institutionnelles. La …

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  4. data.gouv.fr

    Guide méthodologique d'inventaire de Friches

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 11 Sept 2026

    … L’objectif Zéro Artificialisation Nette « ZAN » est une déclinaison directe inscrite dans la loi Climat & Résilience du 22 …

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  5. data.gouv.fr

    Périmètres de protection des zones agricoles en Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 12 Aug 2026

    … d’une trajectoire vers le Zéro Artificialisation Nette (ZAN). De manière corollaire et complémentaire, la Région s’est …

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“zan” datasets · Open Data Finder