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Filtersdata.gouv.fr · PDF
  1. data.gouv.fr

    Mesures des marges de préférences tarifaires

    Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement InternationalUpdated 3 Jun 2026

    **Céline Carrère propose une nouvelle mesure des marges de préférences tarifaires accordées par l'UE-27 à ses …

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  2. data.gouv.fr

    Rapport des autorités françaises sur la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants (POP)

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 16 Dec 2024

    S'agissant du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants (POP), l'article 13 impose aux …

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  3. data.gouv.fr

    Statistiques nationales du commerce extérieur

    Ministères économiques et financiersUpdated 5 Jun 2024

    … de 2015) relatif à la statistique européenne, règlement (UE) 2019/2152 du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques …

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  4. data.gouv.fr

    Contenus générés par IA en Europe 2026 : adoption et détectabilité (données)

    WasItAIGeneratedUpdated 11 Nov 2026

    … usage de l'IA générative par les particuliers (tous pays UE/EEE, 2025), adoption de l'IA par …

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  5. data.gouv.fr

    Base Adresse Locale (BAL)

    EPT Plaine CommuneUpdated 4 Nov 2026

    … données adresse. ![](https://carto.plainecommune.fr/arcOpolePRO/resources/portal/logos/opendata/Embleme_UE_base_Mentions_Cofinance_Bleu.png)

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  6. data.gouv.fr

    Base de données publique des médicaments vétérinaires autorisés en France

    Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)Updated 17 Jan 2025

    … des caractéristiques des produits) requis par le règlement (UE) n°2019/6 du 11 décembre 2018 et les …

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  7. data.gouv.fr

    Demandes d'asile, publication du 20 janvier 2022

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022

    … comme relevant d'autres états membres de l'UE au titre du règlement Dublin mais n'ayant pas …

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  8. data.gouv.fr

    Demandes d'asile, publication du 20 juin 2022

    Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022

    … comme relevant d'autres états membres de l'UE au titre du règlement Dublin mais n'ayant pas …

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  9. data.gouv.fr

    Corpus de documents relatif aux négociations commerciales internationales en cours (TTIP, TiSA et CETA)

    Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 27 Feb 2016

    … and Trade Agreement – CETA en anglais) entre l'UE et le Canada. Afin de favoriser le commerce entre …

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  10. data.gouv.fr

    Établissement de production d'activité économique, situé au sein d'un site économique

    Troyes Champagne MétropoleUpdated 7 Aug 2024

    … dans les zones d'urbanisme à vocation économique (Ue, etc.) et n'ayant pas fait l'objet de …

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“ue” datasets · Open Data Finder