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10 datasets for “ue”
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Mesures des marges de préférences tarifaires
Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement InternationalUpdated 3 Jun 2026
**Céline Carrère propose une nouvelle mesure des marges de préférences tarifaires accordées par l'UE-27 à ses …
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Rapport des autorités françaises sur la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants (POP)
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 16 Dec 2024
S'agissant du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants (POP), l'article 13 impose aux …
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Statistiques nationales du commerce extérieur
Ministères économiques et financiersUpdated 5 Jun 2024
… de 2015) relatif à la statistique européenne, règlement (UE) 2019/2152 du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques …
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Contenus générés par IA en Europe 2026 : adoption et détectabilité (données)
WasItAIGeneratedUpdated 11 Nov 2026
… usage de l'IA générative par les particuliers (tous pays UE/EEE, 2025), adoption de l'IA par …
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Base Adresse Locale (BAL)
EPT Plaine CommuneUpdated 4 Nov 2026
… données adresse. 
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Base de données publique des médicaments vétérinaires autorisés en France
Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)Updated 17 Jan 2025
… des caractéristiques des produits) requis par le règlement (UE) n°2019/6 du 11 décembre 2018 et les …
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Demandes d'asile, publication du 20 janvier 2022
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022
… comme relevant d'autres états membres de l'UE au titre du règlement Dublin mais n'ayant pas …
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Demandes d'asile, publication du 20 juin 2022
Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022
… comme relevant d'autres états membres de l'UE au titre du règlement Dublin mais n'ayant pas …
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Corpus de documents relatif aux négociations commerciales internationales en cours (TTIP, TiSA et CETA)
Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 27 Feb 2016
… and Trade Agreement – CETA en anglais) entre l'UE et le Canada. Afin de favoriser le commerce entre …
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Établissement de production d'activité économique, situé au sein d'un site économique
Troyes Champagne MétropoleUpdated 7 Aug 2024
… dans les zones d'urbanisme à vocation économique (Ue, etc.) et n'ayant pas fait l'objet de …
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