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  1. data.gouv.fr

    observatoire budgétaire des transferts de compétence

    Ressourcerie datalocaleUpdated 7 Jul 2017

    Observatoire d'évaluations des transferts de compétences et des nouvelles charges

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  2. data.gouv.fr

    observatoire budgétaire des transferts de compétence

    Ressourcerie datalocaleUpdated 11 Sept 2018

    Observatoire d'évaluations des transferts de compétences et des nouvelles charges

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  3. data.gouv.fr

    PLF2012-Jaune Transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales

    Ministères économiques et financiersUpdated 19 Feb 2015

    Jaune "Transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales" annexé au PLF 2012

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  4. data.gouv.fr

    Budgets des collectivités territoriales en faveur de la recherche et du transfert de technologie (R&T), de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante (ES&VE)

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 9 Sept 2026

    … Elle porte sur les budgets consacrés à la recherche et au transfert de technologie (R&T), à l …

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  5. data.gouv.fr

    Budgets des collectivités territoriales en faveur de la recherche et du transfert de technologie (R&T), de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante (ES&VE) - Agrégats et montants inscrits dans des cadres spécifiques (CPER, pôles de compétitivité, international, enseignement supérieur privé)

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 9 Sept 2026

    … Elle porte sur les budgets consacrés à la recherche et au transfert de technologie (R&T), à l …

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  6. data.gouv.fr

    Schéma Directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables d'Indre et Loire

    ModuloUpdated 23 Jan 2025

    … les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables (SDIRVE), au titre de sa compétence transférée par les collectivités.

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  7. data.gouv.fr

    Réalisation de prestations de transports de corps avant mise en bière à destination des chambres mortuaires des sites de Mercy et Bel-Air.

    CHR METZ-THIONVILLEUpdated 10 Oct 2025

    … transports de corps avant mise en bière depuis la chambre de transfert du Centre Félix Maréchal (1, rue …

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  8. data.gouv.fr

    Délibérations du Syndicat Mixte des Transports - Lila Presqu'ile

    CapAtlantique La Baule-Guérande AggloUpdated 8 Apr 2025

    … Les compétences du SMTR ont été transférées à CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo à compter du 1er septembre …

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  9. data.gouv.fr

    Points lumineux d'éclairage public extérieur dont le Syane est exploitant (Haute-Savoie)

    Syndicat des Énergies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-SavoieUpdated 7 Jul 2025

    Ensemble des points lumineux d'éclairage public dont la maintenance a été transférée au Syane par les communes …

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  10. data.gouv.fr

    Modification 3 du marché de maîtrise d'oeuvre pour la ZAC Multisites - Secteur des Petites Bonnes Maisons (N°2108)

    Commune de ChâteaubourgUpdated 31 Jul 2025

    … Avenant de transfert suite à la restructuration du titulaire.* * *N°2 : Fixation du forfait définitif de rémunération.* **Modification …

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  11. data.gouv.fr

    Digues, barrages et bassins écrêteurs en gestion SMIAGE

    Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de l'Eau MaralpinUpdated 5 Feb 2026

    … Le Pôle Ouvrages Hydrauliques gère les ouvrages de protection contre les inondations qui lui ont été transférés ou …

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  12. data.gouv.fr

    Données de la Station climatique de Darbounouse

    Parc Naturel Régional du VercorsUpdated 27 Sept 2023

    … Le LTHE (Laboratoire d’Étude des Transferts en Hydrologie et Environnement, aujourd'hui IGE) avait une mission pour …

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  13. data.gouv.fr

    Corpus de données sur l'archivage numérique ISO 19005 (PDF/A), la télémétrie réseau WebRTC et l'évaluation des modèles génératifs en éducation (2000-2026)

    Julian MercerUpdated 29 Oct 2026

    … L'analyse longitudinale des protocoles de transfert de fichiers décentralisés (Gnutella, WebRTC) et chiffrés de bout en bout …

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  14. data.gouv.fr

    Corpus de données sur l'archivage numérique ISO 19005 (PDF/A), la télémétrie réseau WebRTC et l'évaluation des modèles génératifs en éducation (2000-2026)

    Julian MercerUpdated 29 Oct 2026

    … L'analyse longitudinale des protocoles de transfert de fichiers décentralisés (Gnutella, WebRTC) et chiffrés de bout en bout …

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  15. data.gouv.fr

    Soins de suite et de réadaptation : les personnes de 70 ans ou plus effectuent la moitié des séjours

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 26 Jan 2016

    … ou à la déambulation avec aides techniques et transferts). À l’issue des séjours de SSR, plus des …

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  16. data.gouv.fr

    Archives départementales de la Seine-Saint-Denis - Registre des entrées 2023

    Seine-Saint-Denis - Le DépartementUpdated 7 Nov 2024

    … Il peut être mis à jour en cas de sortie définitive (restitution, transfert à un autre service d …

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  17. data.gouv.fr

    Schéma Directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables d'Indre et Loire

    Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-LoireUpdated 30 Jan 2025

    … hybrides rechargeables (SDIRVE), au titre de sa compétence transférée par les collectivités. Prévu par la loi d’orientation …

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  18. data.gouv.fr

    Dépenses d’aide sociale départementale

    Ressourcerie datalocaleUpdated 29 Sept 2017

    … à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Chaque année …

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  19. data.gouv.fr

    Dépenses d’aide sociale départementale

    Ressourcerie datalocaleUpdated 2 Oct 2017

    … à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Chaque année …

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  20. data.gouv.fr

    Comptage multimodal (Vélo, Trottinette, 2RM, VL, PL, Autobus-car) - Comptages

    Ville de ParisUpdated 13 Nov 2026

    … caractère personnel ou individuel.** Aucune image n’est transférée ni stockée sur des serveurs informatiques, l’analyse étant …

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