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Filtersdata.gouv.fr · PDF
  1. data.gouv.fr

    Statuts 2023

    Frédérique JACQUINOTUpdated 4 Jan 2024

    Statuts association

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  2. data.gouv.fr

    Statuts

    Maison des Lycéens du VimeuUpdated 4 Nov 2021

    Statuts de l'association

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  3. data.gouv.fr

    Statuts du SICTIAM

    SICTIAMUpdated 20 Jun 2023

    Il s'agit de la dernière version des statuts

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  4. data.gouv.fr

    Nouveaux statuts

    Centre des Jeunes Dirigeants section Nord Deux SèvresUpdated 21 Nov 2022

    Statuts mis à jour le 01.08.2022 suite à changement d'adresse

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  5. data.gouv.fr

    2013 - Statut d’occupation du logement des ménages immigrés et non immigrés

    Ministère de l'intérieurUpdated 3 Aug 2015

    Atlas national des populations immigrées (PRIPI 2010 - 2012)

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  6. data.gouv.fr

    Décisions relatives aux demandes d'asile et de statut d'apatride

    Office français de protection des réfugiés et apatridesUpdated 12 Aug 2026

    … l'instruction des demandes d'asile et de statut d'apatride qui lui ont été adressées. Ces données …

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  7. data.gouv.fr

    Demandes d'asile et de statut d'apatride déposées devant l'Ofpra

    Office français de protection des réfugiés et apatridesUpdated 12 Aug 2026

    … Les demandes de protection internationale (statut d’apatride, statut de réfugié, protection subsidiaire) comptabilisées par l’Ofpra ne …

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  8. data.gouv.fr

    Bilan social 2011

    Conseil général de l'OiseUpdated 6 Jul 2015

    Etat des lieux de la situation du personnel au sein de la collectivité départementale. Outil contributif au dialogue …

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  9. data.gouv.fr

    Souscription et gestion d’un marché d’assurance « Risques Statutaires » sur 4 ans. AOO n°51/2024

    Commune de BrignolesUpdated 15 Apr 2025

    … 5 du code de la commande publique : « RISQUES STATUTAIRES ». Il intervient pour faire suite à demande de résiliation …

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  10. data.gouv.fr

    Points d'intérêt de Saint-Marcellin

    Saint-MarcellinUpdated 26 Nov 2021

    … Il faut préciser les noms des points d’intérêts, leur description, des précisions sur leur protection (statut, date …

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  11. data.gouv.fr

    Agents SNCF de nationalité étrangère

    SNCFUpdated 26 Jan 2026

    … classification selon les collèges de représentation du personnel, à savoir “exécution”, “maîtrise” et “cadre”. * “Agents au statut” : également …

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  12. data.gouv.fr

    Effectifs SNCF par collège

    SNCFUpdated 26 Jan 2026

    … classification selon les collèges de représentation du personnel, à savoir “exécution”, “maîtrise” et “cadre”. * “Agents au statut” : également …

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  13. data.gouv.fr

    Données aux stations hydrométriques

    Système d'Information sur l'EauUpdated 23 Jul 2026

    … cdentite ; dtmesure ; hauteur ; qualh ; methh ; conth ; statuth ; debit ; qualq ; methq ; contq ; statutq soit : code hydro de la station …

    • WWW:LINK-1.0-HTTP--LINK
    • WWW:LINK
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    • WWW:DOWNLOAD:TAR
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  14. data.gouv.fr

    Bénéficiaires de la protection internationale

    Office français de protection des réfugiés et apatridesUpdated 12 Aug 2026

    … de personnes bénéficiaires de la protection internationale (statut de réfugié, statut d’apatride ou bénéficiaire de la protection …

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  15. data.gouv.fr

    Base de commerce

    Entre Juine et RenardeUpdated 26 Nov 2021

    … postal de la commune d'établissement du commerce, statut d'ouverture, SIREN, SIRET, NIC et date de création.

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  16. data.gouv.fr

    Données aux sites hydrométriques

    Système d'Information sur l'EauUpdated 23 Jul 2026

    … cdentite ; dtmesure ; debit ; qualq ; methq ; contq ; statutq soit : code hydro du site ; date/heure de la mesure ; valeur …

    • WWW:LINK-1.0-HTTP--LINK
    • WWW:LINK
    • WWW:DOWNLOAD:TAR
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  17. data.gouv.fr

    Monuments historiques - Commune d'Annecy

    Ville d'AnnecyUpdated 26 Nov 2021

    … Est indiqué le propriétaire du monument, la période de construction, son classement et son statut. Vous trouverez également …

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  18. data.gouv.fr

    Réseau routier national Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 21 Jan 2020

    … importantes) sont renseignées par le nom et le statut. Réseau routier national approuvé en conseil régional dans le …

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  19. data.gouv.fr

    Réseau routier d'intérêt régional de niveau 2 (RRIR) Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 21 Jan 2020

    … importantes) sont renseignées par le nom et le statut. Réseau routier d'intérêt régional (RRIR) de niveau 2 …

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  20. data.gouv.fr

    Réseau routier d'intérêt régional de niveau 1 (RRIR) Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 21 Jan 2020

    … importantes) sont renseignées par le nom et le statut. Réseau routier d'intérêt régional (RRIR) de niveau 1 …

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