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34 datasets for “services facilities”

  1. data.gouv.fr

    Dossier de consultation des entreprises pour l'accompagnement de la DINSIC dans le développement et le design de services publics numériques en mode agile

    beta.gouv.frUpdated 7 Aug 2018

    … Sa publication facilite sa réutilisation et son appropriation par d'autres personnes publiques dans le cadre de l …

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  2. data.gouv.fr

    Dossier de consultation des entreprises pour l'accompagnement du SGMAP dans le déploiement de Start-up d’État et la réalisation de développements de services numériques en mode Agile

    beta.gouv.frUpdated 20 Aug 2018

    … Sa publication facilite sa réutilisation et son appropriation par d'autres personnes publiques dans le cadre de l …

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  3. data.gouv.fr

    La Plaine D'Estrées_Equipementscollectifspublics

    Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 14 Dec 2023

    … Il peut être utile aux habitants des communes concernées afin de les informer des services et activités présents …

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  4. data.gouv.fr

    Inclusion financière dans les territoires (communes) - accessibilité aux services

    Caisse des DépôtsUpdated 5 May 2026

    … physiquement ou non au service et également la plus ou moins grande facilité de cet accés. Sur cette …

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  5. data.gouv.fr

    Incubateur des Territoires

    Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 29 Apr 2021

    … Plus largement, il facilite la mise en place de communs au service de la transformation numérique des territoires …

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  6. data.gouv.fr

    Corpus de documents relatif aux négociations commerciales internationales en cours (TTIP, TiSA et CETA)

    Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 27 Feb 2016

    … accès aux marchés (biens agricoles et industriels, services, marchés publics) ; barrières au commerce de nature non-tarifaire, mesures …

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  7. data.gouv.fr

    Actualités - Entreprendre.Service-Public.gouv.fr

    Premier ministreUpdated 2 Jul 2026

    Derniers articles et brèves d'actualité publiés sur [Entreprendre.service-public.fr/actualites](https://entreprendre.service-public.gouv …

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  8. data.gouv.fr

    Service-Public.gouv.fr - Actualités Particuliers

    Premier ministreUpdated 2 Jul 2026

    Derniers articles et brèves d'actualité publiés sur Service-Public.gouv.fr pour les particuliers au format XML …

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  9. data.gouv.fr

    Fiches pratiques et ressources Entreprendre - Service-Public.gouv.fr

    Premier ministreUpdated 2 Jul 2026

    Entreprendre.Service-Public.gouv.fr est un site de Service-Public.gouv.fr à destination des entrepreneurs et …

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  10. data.gouv.fr

    Cartographie Adaptation

    Secrétariat général à la planification écologiqueUpdated 9 Oct 2026

    … faciliter la prise en main de ces données et leur utilisation par des acteurs autres que les services …

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  11. data.gouv.fr

    Fiches pratiques et ressources de Service-Public.gouv.fr Particuliers

    Premier ministreUpdated 2 Jul 2026

    … C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les particuliers …

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  12. data.gouv.fr

    Réalisation de services publics numériques en mode produit coordonnés par le programme interministériel Beta.gouv

    beta.gouv.frUpdated 27 Mar 2026

    … gouv de constituer facilement les équipes produits nécessaires à la réussite de ces services numériques faisant l’objet …

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  13. data.gouv.fr

    Charte graphique et gabarit utilisés pour les prestations topographiques de la Métropole de Lyon

    Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026

    Ces documents techniques sont produits par l’unité « Topographie et délimitation du domaine public » au sein du service …

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  14. data.gouv.fr

    Les protocoles de remise des archives des cabinets présidentiels et ministériels 1976-2020

    Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025

    Conclus entre le Service interministériel des archives de France (ministère de la Culture) et les détenteurs des archives …

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  15. data.gouv.fr

    Baromètre des résultats de l’action publique

    Service d'Information du GouvernementUpdated 5 Nov 2026

    … écologique - Agriculture - Sécurité - Justice - Santé - famille - handicap - Logement - Services publics - territoires - Culture - sports Pour chaque politique prioritaire du …

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  16. data.gouv.fr

    Zonage d'Influence des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) - Département du Loiret

    Département du LoiretUpdated 16 Feb 2026

    … Il facilite également l’intervention sécurisée des services de lutte contre l’incendie. L'obligation de débroussailler et …

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  17. data.gouv.fr

    Fonds de restructuration des locaux d’activité

    Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 21 Jul 2026

    … Faciliter la réalisation de projets immobiliers structurants pour soutenir la recomposition de la diversité de l'offre commerciale …

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  18. data.gouv.fr

    CAPP

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse …

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  19. data.gouv.fr

    LEGI: Codes, lois et règlements consolidés

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse …

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  20. data.gouv.fr

    Simulateur CHOIX DE FORFAIT DE PUBLICATION BOAMP

    Premier ministreUpdated 4 Sept 2017

    … pour assurer la publicité de ses marchés. **Pour faciliter le travail des acheteurs publics**, la Dila a mis …

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