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34 datasets for “services facilities”
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Dossier de consultation des entreprises pour l'accompagnement de la DINSIC dans le développement et le design de services publics numériques en mode agile
beta.gouv.frUpdated 7 Aug 2018
… Sa publication facilite sa réutilisation et son appropriation par d'autres personnes publiques dans le cadre de l …
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Dossier de consultation des entreprises pour l'accompagnement du SGMAP dans le déploiement de Start-up d’État et la réalisation de développements de services numériques en mode Agile
beta.gouv.frUpdated 20 Aug 2018
… Sa publication facilite sa réutilisation et son appropriation par d'autres personnes publiques dans le cadre de l …
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La Plaine D'Estrées_Equipementscollectifspublics
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 14 Dec 2023
… Il peut être utile aux habitants des communes concernées afin de les informer des services et activités présents …
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Inclusion financière dans les territoires (communes) - accessibilité aux services
Caisse des DépôtsUpdated 5 May 2026
… physiquement ou non au service et également la plus ou moins grande facilité de cet accés. Sur cette …
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Incubateur des Territoires
Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 29 Apr 2021
… Plus largement, il facilite la mise en place de communs au service de la transformation numérique des territoires …
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Corpus de documents relatif aux négociations commerciales internationales en cours (TTIP, TiSA et CETA)
Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 27 Feb 2016
… accès aux marchés (biens agricoles et industriels, services, marchés publics) ; barrières au commerce de nature non-tarifaire, mesures …
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Actualités - Entreprendre.Service-Public.gouv.fr
Premier ministreUpdated 2 Jul 2026
Derniers articles et brèves d'actualité publiés sur [Entreprendre.service-public.fr/actualites](https://entreprendre.service-public.gouv …
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Service-Public.gouv.fr - Actualités Particuliers
Premier ministreUpdated 2 Jul 2026
Derniers articles et brèves d'actualité publiés sur Service-Public.gouv.fr pour les particuliers au format XML …
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Fiches pratiques et ressources Entreprendre - Service-Public.gouv.fr
Premier ministreUpdated 2 Jul 2026
Entreprendre.Service-Public.gouv.fr est un site de Service-Public.gouv.fr à destination des entrepreneurs et …
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Cartographie Adaptation
Secrétariat général à la planification écologiqueUpdated 9 Oct 2026
… faciliter la prise en main de ces données et leur utilisation par des acteurs autres que les services …
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Fiches pratiques et ressources de Service-Public.gouv.fr Particuliers
Premier ministreUpdated 2 Jul 2026
… C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les particuliers …
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Réalisation de services publics numériques en mode produit coordonnés par le programme interministériel Beta.gouv
beta.gouv.frUpdated 27 Mar 2026
… gouv de constituer facilement les équipes produits nécessaires à la réussite de ces services numériques faisant l’objet …
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Charte graphique et gabarit utilisés pour les prestations topographiques de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
Ces documents techniques sont produits par l’unité « Topographie et délimitation du domaine public » au sein du service …
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Les protocoles de remise des archives des cabinets présidentiels et ministériels 1976-2020
Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025
Conclus entre le Service interministériel des archives de France (ministère de la Culture) et les détenteurs des archives …
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Baromètre des résultats de l’action publique
Service d'Information du GouvernementUpdated 5 Nov 2026
… écologique - Agriculture - Sécurité - Justice - Santé - famille - handicap - Logement - Services publics - territoires - Culture - sports Pour chaque politique prioritaire du …
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Zonage d'Influence des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) - Département du Loiret
Département du LoiretUpdated 16 Feb 2026
… Il facilite également l’intervention sécurisée des services de lutte contre l’incendie. L'obligation de débroussailler et …
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Fonds de restructuration des locaux d’activité
Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 21 Jul 2026
… Faciliter la réalisation de projets immobiliers structurants pour soutenir la recomposition de la diversité de l'offre commerciale …
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CAPP
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse …
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LEGI: Codes, lois et règlements consolidés
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse …
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Simulateur CHOIX DE FORFAIT DE PUBLICATION BOAMP
Premier ministreUpdated 4 Sept 2017
… pour assurer la publicité de ses marchés. **Pour faciliter le travail des acheteurs publics**, la Dila a mis …
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