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Filtersdata.gouv.fr · PDF
  1. data.gouv.fr

    Dispositifs des textes (Monalisa / Akoma Ntoso)

    SénatUpdated 12 Aug 2020

    … ou propositions de résolution déposés ou adoptés au Sénat depuis le 1er décembre 2019. Ces données sont structurées …

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  2. data.gouv.fr

    PLU bioclimatique - Territoire du Sénat

    Ville de ParisUpdated 5 Jun 2025

    Plan Local d'Urbanisme Bioclimatique de Paris - **Territoire du Sénat** Version du PLU votée par le Conseil de …

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  3. data.gouv.fr

    Projets de loi de finances - Rédaction de 1ère lecture au Sénat résultant des travaux de l’Assemblée nationale

    SénatUpdated 24 Jan 2020

    … ailleurs, une notice expliquant la manière dont le Sénat utilise le standard Akoma Ntoso est également mise à …

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  4. data.gouv.fr

    Programme de recherche évaluative sur les pôles d'excellence rurale

    Premier ministreUpdated 19 Aug 2015

    … rapports d’évaluation du CGAAER, d’Edaterou du Sénat. Un groupe de prospective et d’évaluation des PER …

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  5. data.gouv.fr

    Arrêts maladie en France (2010–2025) — Analyse statistique, économique et juridique

    INVESTIPOLEUpdated 4 Dec 2025

    … CNAM, de la DARES, de l’OCDE, du Sénat et de la Cour des comptes.** **L’étude examine …

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  6. data.gouv.fr

    Métadonnées des Rapports publics - Vie-Publique.fr

    Premier ministreUpdated 11 Mar 2026

    … rapports émanant de la sphère publique (Assemblée nationale, Sénat, Cour des comptes, grands corps d’inspection, etc.). **Conditions …

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“senat” datasets · Open Data Finder