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3 datasets for “sanctions”
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… sanctions prononcées à l’encontre de personnes allocataires du RSA de 2017 à 2019 - Nombre de sanctions RSA …
- SITE INTERNET
- CSV
- data.gouv.fr
SIMULATEUR Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… D’INFRACTION ROUTIERE ? Ce simulateur vous informe des sanctions qu'un conducteur risque s'il commet une infraction …
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Rapport des autorités françaises sur la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants (POP)
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 16 Dec 2024
… contrôle de l’application, les infractions et les sanctions; des informations sur les rejets dans l’environnement de …