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Filtersdata.gouv.fr · PDF
  1. data.gouv.fr

    Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA de la Métropole de Lyon

    Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026

    … sanctions prononcées à l’encontre de personnes allocataires du RSA de 2017 à 2019 - Nombre de sanctions RSA …

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  2. data.gouv.fr

    SIMULATEUR Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … D’INFRACTION ROUTIERE ? Ce simulateur vous informe des sanctions qu'un conducteur risque s'il commet une infraction …

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  3. data.gouv.fr

    Rapport des autorités françaises sur la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants (POP)

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 16 Dec 2024

    … contrôle de l’application, les infractions et les sanctions; des informations sur les rejets dans l’environnement de …

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“sanctions” datasets · Open Data Finder