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Filtersdata.gouv.fr · PDF
  1. data.gouv.fr

    Sondage métiers du numérique et service public

    EtalabUpdated 23 Jul 2019

    … salaire minimal net mensuel en dessous duquel vous refuserez forcément l'offre d'emploi ? - Quel est le salaire …

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  2. data.gouv.fr

    MAPA 47-2024 - Mise en place de l’autorisation préalable à la mise en location de logements sur 2 ans

    Commune de BrignolesUpdated 18 Dec 2024

    … Un rapport de synthèse est rédigé permettant à la commune d’accepter ou refuser l’octroi du permis …

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  3. data.gouv.fr

    Parcoursup apprentissage - vœux de poursuite d'études et de réorientation dans l'enseignement supérieur et réponses des établissements

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 18 Feb 2026

    … Recherche de contrat » et le nombre de vœux refusés après examen du dossier par la formation Pour toute …

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  4. data.gouv.fr

    Prospection de trajectoires territoriales possibles d'ici 2050

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 4 Aug 2026

    … porté par des communautés, des sous-cultures qui refusent le mode de vie connecté. * Le futur Résilience s …

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“refuse” datasets · Open Data Finder