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  1. data.gouv.fr

    Réponses au questionnaire sur l'application de la réforme des rythmes scolaires

    Ville de Digne-les-BainsUpdated 9 May 2019

    Réponses au questionnaire sur l'application de la réforme des rythmes scolaires à destination des parents d'élèves …

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  2. data.gouv.fr

    Réformes prioritaires du gouvernement 2017-2022

    Direction Interministérielle de la Transformation PubliqueUpdated 21 Nov 2023

    … 83 réformes prioritaires ont ainsi été identifiées. La mise en œuvre de ces réformes prioritaires, nécessitant un engagement …

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  3. data.gouv.fr

    Programmes d'enseignement de première générale (réforme du baccalauréat 2021)

    Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 4 Sept 2019

    Programmes d'enseignement de première générale (réforme du baccalauréat 2021). Entre en vigueur à la rentrée 2019. Enseignements …

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  4. data.gouv.fr

    Plateformes Agréées DGFiP (ex PDP): Liste enrichie facturation électronique 2026 - Dataset Màj mensuelle

    MeilleurePAUpdated 9 Nov 2026

    Référentiel complet des Plateformes Agréées DGFiP (ex PDP) dans le cadre de la réforme de la facturation électronique …

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  5. data.gouv.fr

    Programmes d'enseignement de terminale générale (réforme du baccalauréat 2021).

    Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 29 Mar 2021

    Programmes d'enseignement de terminale générale (réforme du baccalauréat 2021). Entrent en vigueur à la rentrée 2020. Enseignements …

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  6. data.gouv.fr

    Données sur le minimum vieillesse

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 15 Dec 2025

    [L’enquête sur les allocations du minimum vieillesse](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sources-outils-et-enquetes …

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  7. data.gouv.fr

    La démographie des infirmiers à l’horizon 2030 : un exercice de projections aux niveaux national et régional

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 16 Mar 2022

    … impact de la réforme statutaire des infirmiers salariés de l’hôpitalpublic ou de la réforme des retraites sur …

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  8. data.gouv.fr

    FINESS Extraction des autorisations d'activités de soin

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 13 Oct 2026

    … Cordialement, équipe Finess. **Réforme des autorisations de soins et des équipements lourds.** Le régime des autorisations d’activités …

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  9. data.gouv.fr

    Concertation sur les rythmes scolaires à Digne-les-Bains

    Ville de Digne-les-BainsUpdated 9 May 2019

    … concertation en ligne sur l'application de la reforme des rythmes scolaires. Du 15 novembre 2017 au 15 …

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  10. data.gouv.fr

    SRADDET_Brochure de communication

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 11 Aug 2026

    Les réformes territoriales de 2014 et 2015 ont renforcé le rôle des régions et des intercommunalités, notamment celui …

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  11. data.gouv.fr

    Les affectations des étudiants en médecine à l’issue des épreuves classantes nationales

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 16 Mar 2022

    … années précédentes, à la faveur notamment d’une réforme adoptée en 2011 visant à réduire le taux d …

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  12. data.gouv.fr

    Rapport IGF (Professions réglementées) | Commentaires de la Chambre des Notaires de Paris sur la partie relative au Notariat

    Chambre des Notaires de ParisUpdated 16 Feb 2016

    … inexact, ne peut servir de fondement à une réforme de la profession, de son organisation, de son tarif …

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  13. data.gouv.fr

    Nomenclature des affaires civiles – Modifications effectuées entre 2002 et 2022 [ARCHIVE]

    Ministère de la JusticeUpdated 3 Feb 2026

    … Celles-ci correspondent notamment à des mises à jour liées à la prise en compte de réformes législatives …

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  14. data.gouv.fr

    Projections de départs définitifs, par établissement, des enseignants-chercheurs et professeurs du second degré titulaires

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 23 Apr 2026

    … Les prévisions publiées en 2025 tiennent compte de la suspension de la réforme des retraites de 2023, suspension …

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  15. data.gouv.fr

    Plan du Corps de Rue Simplifié (PCRS) de la Ville de Paris (arrondissements 1 à 20)

    Ville de ParisUpdated 6 Nov 2026

    … Il répond essentiellement aux exigences de la réglementation dite « anti endommagement » ou réforme DT-DICT portant sur les …

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  16. data.gouv.fr

    Décisions de justice à la Ville d’Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 23 Apr 2026

    … mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Pour la réutilisation du présent jeu …

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  17. data.gouv.fr

    L’effet d’une extension des indemnités complémentaires sur les arrêts maladie : Une évaluation de l’ANI de 2008

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 28 Oct 2015

    … L’impact causal de la réforme est identifié par une méthode de différence de différences consistant à comparer …

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  18. data.gouv.fr

    Les départs à la retraite dans la fonction publique : la décote concerne davantage les catégories actives

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 15 Mar 2017

    … Hady Senghor (DREES) Les réformes des retraites menées depuis 2003 ont contribué à modifier les caractéristiques de départ …

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  19. data.gouv.fr

    Rapprocher, intégrer, différencier. Éléments sur la mise en place des pôles de recherche et d'enseignement supérieur

    Premier ministreUpdated 6 Nov 2014

    La mise en place des pôles de recherche et d’enseignement supérieur s’intègre dans les profondes réformes …

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  20. data.gouv.fr

    Places d'hébergement pour les personnes en difficulté sociale

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 9 Mar 2016

    … Cette hausse reflète l’augmentation du nombre de maisons relais (+128 %), dispositif de logement accompagné que les réformes …

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