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26 datasets for “reforme”
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Réponses au questionnaire sur l'application de la réforme des rythmes scolaires
Ville de Digne-les-BainsUpdated 9 May 2019
Réponses au questionnaire sur l'application de la réforme des rythmes scolaires à destination des parents d'élèves …
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Réformes prioritaires du gouvernement 2017-2022
Direction Interministérielle de la Transformation PubliqueUpdated 21 Nov 2023
… 83 réformes prioritaires ont ainsi été identifiées. La mise en œuvre de ces réformes prioritaires, nécessitant un engagement …
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Programmes d'enseignement de première générale (réforme du baccalauréat 2021)
Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 4 Sept 2019
Programmes d'enseignement de première générale (réforme du baccalauréat 2021). Entre en vigueur à la rentrée 2019. Enseignements …
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Plateformes Agréées DGFiP (ex PDP): Liste enrichie facturation électronique 2026 - Dataset Màj mensuelle
MeilleurePAUpdated 9 Nov 2026
Référentiel complet des Plateformes Agréées DGFiP (ex PDP) dans le cadre de la réforme de la facturation électronique …
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Programmes d'enseignement de terminale générale (réforme du baccalauréat 2021).
Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 29 Mar 2021
Programmes d'enseignement de terminale générale (réforme du baccalauréat 2021). Entrent en vigueur à la rentrée 2020. Enseignements …
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Données sur le minimum vieillesse
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 15 Dec 2025
[L’enquête sur les allocations du minimum vieillesse](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sources-outils-et-enquetes …
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La démographie des infirmiers à l’horizon 2030 : un exercice de projections aux niveaux national et régional
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 16 Mar 2022
… impact de la réforme statutaire des infirmiers salariés de l’hôpitalpublic ou de la réforme des retraites sur …
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FINESS Extraction des autorisations d'activités de soin
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 13 Oct 2026
… Cordialement, équipe Finess. **Réforme des autorisations de soins et des équipements lourds.** Le régime des autorisations d’activités …
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Concertation sur les rythmes scolaires à Digne-les-Bains
Ville de Digne-les-BainsUpdated 9 May 2019
… concertation en ligne sur l'application de la reforme des rythmes scolaires. Du 15 novembre 2017 au 15 …
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SRADDET_Brochure de communication
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 11 Aug 2026
Les réformes territoriales de 2014 et 2015 ont renforcé le rôle des régions et des intercommunalités, notamment celui …
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Les affectations des étudiants en médecine à l’issue des épreuves classantes nationales
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 16 Mar 2022
… années précédentes, à la faveur notamment d’une réforme adoptée en 2011 visant à réduire le taux d …
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Rapport IGF (Professions réglementées) | Commentaires de la Chambre des Notaires de Paris sur la partie relative au Notariat
Chambre des Notaires de ParisUpdated 16 Feb 2016
… inexact, ne peut servir de fondement à une réforme de la profession, de son organisation, de son tarif …
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Nomenclature des affaires civiles – Modifications effectuées entre 2002 et 2022 [ARCHIVE]
Ministère de la JusticeUpdated 3 Feb 2026
… Celles-ci correspondent notamment à des mises à jour liées à la prise en compte de réformes législatives …
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Projections de départs définitifs, par établissement, des enseignants-chercheurs et professeurs du second degré titulaires
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 23 Apr 2026
… Les prévisions publiées en 2025 tiennent compte de la suspension de la réforme des retraites de 2023, suspension …
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Plan du Corps de Rue Simplifié (PCRS) de la Ville de Paris (arrondissements 1 à 20)
Ville de ParisUpdated 6 Nov 2026
… Il répond essentiellement aux exigences de la réglementation dite « anti endommagement » ou réforme DT-DICT portant sur les …
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Décisions de justice à la Ville d’Antibes
Ville d'AntibesUpdated 23 Apr 2026
… mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Pour la réutilisation du présent jeu …
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L’effet d’une extension des indemnités complémentaires sur les arrêts maladie : Une évaluation de l’ANI de 2008
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 28 Oct 2015
… L’impact causal de la réforme est identifié par une méthode de différence de différences consistant à comparer …
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Les départs à la retraite dans la fonction publique : la décote concerne davantage les catégories actives
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 15 Mar 2017
… Hady Senghor (DREES) Les réformes des retraites menées depuis 2003 ont contribué à modifier les caractéristiques de départ …
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Rapprocher, intégrer, différencier. Éléments sur la mise en place des pôles de recherche et d'enseignement supérieur
Premier ministreUpdated 6 Nov 2014
La mise en place des pôles de recherche et d’enseignement supérieur s’intègre dans les profondes réformes …
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Places d'hébergement pour les personnes en difficulté sociale
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 9 Mar 2016
… Cette hausse reflète l’augmentation du nombre de maisons relais (+128 %), dispositif de logement accompagné que les réformes …
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